Communiqués   

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  14 décembre 2022
  Le tribunal reçoit de nouveau le master 2 de droit public d’Amiens !
  Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 7 décembre 2022 la promotion des étudiants du master 2 de droit des affaires publiques de l’université de Picardie-Jules Verne, accompagnés de leurs enseignants, Messieurs Bertrand Léo Combrade et Yannick Ganne, félicités à leur arrivée par Madame la présidente du tribunal, Martine Dhiver, pour avoir été tous deux brillamment reçus à l’agrégation de droit public.
• 8 décembre 2022
  Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
  Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France SAS en vue de la construction d’un site de production de laine de roches au sein de la zone d’aménagement concerté du Plateau est à plusieurs titres illégal.
• 6 octobre 2022
  Permis de construire des locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif sursoit à statuer
  Le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le maire d’Abbeville à l’association « Ici la paix » en vue de la construction de locaux à vocation socio-culturelle et cultuelle est entachée de deux vices qui peuvent être régularisés. L’association et la commune disposent d’un délai de quatre mois pour procéder à cette régularisation.
• 6 octobre 2022
  Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre
  Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques.
• 12 juillet 2022
  Le tribunal valide le compte de campagne de Mme Dauchelle, maire de Noyon
  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait transmis au tribunal administratif d’Amiens le compte de campagne de Mme Dauchelle, au motif que deux dépenses, qui selon elle avaient le caractère de dépenses électorales, n’y auraient pas été inscrites. Suivant les conclusions de sa rapporteure publique, le tribunal a jugé que l’analyse de la CNCCFP était erronée et que le compte de campagne de Mme Dauchelle devait être validé. Dans une telle hypothèse de rejet de la saisine de la CNCCFP, il n’y avait pas lieu de prononcer une inéligibilité, qui ne peut être que la conséquence d’une méconnaissance des dispositions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales.
• 7 juillet 2022
  Le tribunal annule l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis
  Le tribunal administratif d’Amiens estime que l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis méconnaît le schéma régional de santé. Il juge toutefois, compte tenu des impératifs de santé publique et de continuité des soins, que cette annulation doit être différée dans le temps. L’agence régionale de santé dispose ainsi d’un délai de six mois pour modifier le schéma régional de santé afin de permettre la délivrance d’une autorisation de transfert de la maternité qui lui soit conforme, ou pour organiser un retour de la maternité sur le site de Creil.
• 30 juin 2022
  Fermeture exceptionnelle le 1er juillet après-midi
  L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 1er juillet 2022 après-midi.
  
  
• 16 mai 2022
  Le juge des référés ordonne la réouverture provisoire de la Grande mosquée de Beauvais
  Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’éviction du précédent imam, l’effacement du contenu de ses prêches et des textes qui y étaient liés sur les comptes des réseaux sociaux de l’association gestionnaire et la modification du fonctionnement de cette association, justifient la suspension de la décision de la préfète de l’Oise refusant la réouverture du lieu de culte.
• 27 avril 2022
  Le tribunal estime que la commune de Senlis a pris les mesures relevant de sa responsabilité en matière de distribution d’eau potable dans la commune
  Saisi par l’association Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), le juge des référés estime que la commune de Senlis a satisfait à ses obligations de contrôle de la société Veolia, délégataire de la gestion du service
  public de distribution d’eau potable, ainsi qu’à son obligation d’organisation de ce service public.
• 11 février 2022
  Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique de la mise à 2x2 voies de la RD 1330
  Le tribunal estime que l’étude des impacts du projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 1330 sur la petite faune est insuffisante.
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