Toutes les actualités

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  31 mai 2023
  Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse.
  Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19... ›
• 16 mai 2023
   
  Calendrier et rôles des prochaines audiences
  Retrouvez l'ensemble des rôles des prochaines audiences publiques. ›
• 10 mai 2023
   
  La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2022
  A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022. ›
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  4 mai 2023
   
  La charte entre les juridictions du ressort de la cour administrative d'appel de Douai et la compagnie des experts est signée
  Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet,... ›