Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / "PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA...
24 février 2020

"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai

Par cinq arrêts du 11 février 2020, (CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA001379), la cour administrative d’appel de Douai s'est prononcée sur la légalité de l’arrêté du préfet de la région Picardie approuvant le plan de prévention des risques littoraux liés au recul de falaises sur les communes d’Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue, dit « PPR des falaises picardes ».

  • La Lettre de la justice administrative

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités