Communiqués   

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  31 mai 2023
  Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse.
  Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète de l’Oise a autorisé le déterrage des blaireaux pendant une période complémentaire de chasse du 15 mai au 14 septembre 2023.
• 10 mai 2023
  La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2022
  A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022.
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  4 mai 2023
  La charte entre les juridictions du ressort de la cour administrative d'appel de Douai et la compagnie des experts est signée
  Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, président du tribunal administratif de Lille représenté par Jeannette Féménia, Jérôme Berthet-Fouqué, président tribunal du administratif de Rouen et Odile Rapello-Bertrand, présidente de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai, ont signé la charte à l’occasion de la journée d’accueil des nouveaux experts.
• 14 avril 2023
  Le tribunal administratif d’Amiens et l’université de Picardie Jules Verne signent une convention de partenariat
  Le 13 avril 2023, au Logis du Roy, à Amiens, la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Mme Dhiver, et le président de l’université de Picardie Jules Verne, M. Benlahsen, ont signé une convention de partenariat ayant pour objectif de favoriser des activités de formation et de recherche destinées à développer la connaissance mutuelle des deux institutions et à faire rayonner la justice administrative.
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  14 décembre 2022
  Le tribunal reçoit de nouveau le master 2 de droit public d’Amiens !
  Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 7 décembre 2022 la promotion des étudiants du master 2 de droit des affaires publiques de l’université de Picardie-Jules Verne, accompagnés de leurs enseignants, Messieurs Bertrand Léo Combrade et Yannick Ganne, félicités à leur arrivée par Madame la présidente du tribunal, Martine Dhiver, pour avoir été tous deux brillamment reçus à l’agrégation de droit public.
• 8 décembre 2022
  Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
  Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France SAS en vue de la construction d’un site de production de laine de roches au sein de la zone d’aménagement concerté du Plateau est à plusieurs titres illégal.
• 6 octobre 2022
  Permis de construire des locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif sursoit à statuer
  Le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le maire d’Abbeville à l’association « Ici la paix » en vue de la construction de locaux à vocation socio-culturelle et cultuelle est entachée de deux vices qui peuvent être régularisés. L’association et la commune disposent d’un délai de quatre mois pour procéder à cette régularisation.
• 6 octobre 2022
  Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre
  Les réseaux sociaux ont bouleversé notre société et nous confrontent à des défis démocratiques, économiques, sociétaux mais aussi écologiques.
• 12 juillet 2022
  Le tribunal valide le compte de campagne de Mme Dauchelle, maire de Noyon
  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait transmis au tribunal administratif d’Amiens le compte de campagne de Mme Dauchelle, au motif que deux dépenses, qui selon elle avaient le caractère de dépenses électorales, n’y auraient pas été inscrites. Suivant les conclusions de sa rapporteure publique, le tribunal a jugé que l’analyse de la CNCCFP était erronée et que le compte de campagne de Mme Dauchelle devait être validé. Dans une telle hypothèse de rejet de la saisine de la CNCCFP, il n’y avait pas lieu de prononcer une inéligibilité, qui ne peut être que la conséquence d’une méconnaissance des dispositions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales.
• 7 juillet 2022
  Le tribunal annule l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis
  Le tribunal administratif d’Amiens estime que l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis méconnaît le schéma régional de santé. Il juge toutefois, compte tenu des impératifs de santé publique et de continuité des soins, que cette annulation doit être différée dans le temps. L’agence régionale de santé dispose ainsi d’un délai de six mois pour modifier le schéma régional de santé afin de permettre la délivrance d’une autorisation de transfert de la maternité qui lui soit conforme, ou pour organiser un retour de la maternité sur le site de Creil.
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