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Communiqués
31 décembre 2021
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Beauvais
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les propos tenus par le principal imam de la Grande mosquée de Beauvais dans ses prêches, largement diffusés sur les réseaux sociaux de la mosquée, constituent une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme et sont de nature à justifier la fermeture de ce lieu de culte.
17 décembre 2021
Des signatures irrégulières lors de l'élection du canton d'Amiens 4 entraînent l'annulation du scrutin
Le tribunal administratif annule l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 en raison de différences significatives dans les signatures de plusieurs électeurs entre le premier et le second tour.
22 novembre 2021
DuoDay 2021 - Une journée à la découverte des métiers du tribunal !
Le tribunal administratif d'Amiens a accueilli le jeudi 18 novembre 2021 une personne handicapée au sein du greffe.
8 octobre 2021
La Nuit du Droit - 4 octobre 2021
Le tribunal administratif d’Amiens, l’Ordre des avocats au barreau d’Amiens et l’Université de Picardie Jules Verne fêtent ensemble la Nuit du droit 2021 en compagnie d’un invité très spécial !
19 mai 2021
Frais de transport des victimes d'accidents - Jugements du 12 mai 2021
Annulation de demandes des SDIS de participation financière des centres hospitaliers aux frais de transport des victimes d'accidents.
12 mai 2021
Extension du stade de Chambly - Jugement 12 mai 2021
Le tribunal annule l'autorisation d'extension du stade de football de Chambly.
7 avril 2021
Vente à l'étalage Compiègne - Ordonnance du 6 avril 2021
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du maire de Compiègne relatif à la vente à l’étalage.
12 mars 2021
Licenciements Whirlpool - Jugements du 11 mars 2021
Le tribunal administratif annule les autorisations le licenciement de salariés protégés de la SAS Whirlpool France.
10 février 2021
Elections de Noyon - Jugement du 10 février 2021
Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Noyon.
30 octobre 2020
CONFINEMENT
Les nouvelles mesures de confinement n’impactent pas le fonctionnement juridictionnel. Toutes les audiences et commissions seront assurées normalement. De plus amples informations seront ultérieurement mises en ligne.
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16 mars 2023
Fermeture de l'accueil - vendredi 17 mars de 12h à 15h
L'accueil du tribunal administratif d'Amiens sera exceptionnellement fermé ce vendredi 17 mars entre 12h et 15h.
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14 mars 2023
Calendrier et rôles des prochaines audiences
Retrouvez l'ensemble des rôles des prochaines audiences publiques.
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14 décembre 2022
Le tribunal reçoit de nouveau le master 2 de droit public d’Amiens !
Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 7 décembre 2022 la promotion des étudiants du master 2 de droit des affaires...
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8 décembre 2022
Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles
Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France...
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