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1 septembre 2009

Les Feuillets du T.A. d'Amiens

Numéro 34 - 2ème trimestre 2009

> Consultez le numéro 34 des Feuillets du T.A. d'Amiens

 

Au sommaire :

1. Actes législatifs et administratifs
2. Contributions et taxes
3. Domaine
4. Enseignement
5. Expropriation pour cause d'utilité publique
6. Fonctionnaires et agents publics
7. Marchés et contrats administratifs
8. Nature et environnement
9. Pensions
10. Police administrative
11. Procédure
12. Professions
13. Responsabilité de la puissance publique
14. Urbanisme et aménagement du territoire

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