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15 décembre 2009

Les Feuillets du T.A. d'Amiens

Numéro 35 - 3ème trimestre 2009

> Consultez le numéro 35 des Feuillets du T.A. d'Amiens :

 

Au sommaire :


1. Actes législatifs et administratifs
2. Contributions et taxes
3. Etrangers
4. Fonctionnaires et agents publics
5. Urbanisme et aménagement du territoire

Etude : L'oralité dans la procédure administrative

 

 

 

 

 

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