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14 février 2017

Les Feuillets du TA

N°54- 2éme semestre 2016

Consulter le numéro 54 des Feuillets du T.A. d’Amiens

Au sommaire :

Actes législatifs et administratifs, Collectivités territoriales,  Contributions et taxes,  Enseignement et recherche,Etrangers, Fonctionnaires et agents publics, Marchés et contrats,Police,Procédure;

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