Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d’associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d’informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l’administration.
Diffusion de la jurisprudence.
Le Tribunal administratif d'Amiens diffuse ses jugements à titre gratuit, à l’unité.
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Le montant des abonnements annuels sont fixés par un arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat en date du 24 octobre 2005.
Le paiement par chèque bancaire ou postal des abonnements doit être établi à l’ordre du “Régisseur du Tribunal administratif d'Amiens”.
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