14, rue Lemerchier
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80011 Amiens Cedex 01
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Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Aisne, Oise, Somme
Le Tribunal administratif d’Amiens est ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : 03 22 33 61 49
Pour toute demande de documentation liée aux jugements du Tribunal administratif d’Amiens : documentation.ta-amiens@juradm.fr
Cette demande est soumise au paiement d’une participation dont le montant a été fixé à 5 euros par jugement ou conclusions demandés.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir adresser un chèque d’un montant de 5 euros libellé à l’ordre du Régisseur des recettes du Tribunal administratif d’Amiens à l’adresse indiquée ci-dessus. Dès réception, nous vous ferons parvenir le document souhaité. Vous pouvez également régler par mandat administratif, au même ordre (nous demander les coordonnées exactes par courriel).
En application du décret n°94-980 du 14 novembre 1994, modifié par le décret n°2005-1397 du 10 novembre 2005, relatif à la délivrance de documents par le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et de l’arrêté en date du 3 juin 1996 de M. le vice-président du Conseil d’Etat, modifié par l’arrêté du 24 octobre 2005, fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.
