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Communiqués

2 janvier 2012 (10:00)
Heures d'ouverture du tribunal
Le Tribunal administratif d'Amiens est ouvert de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 du lundi au vendredi.
15 décembre 2011 (14:05)
Fermeture anticipée du Tribunal administratif d'Amiens
Fermeture anticipée du tribunal les vendredis 23 et 30 décembre 2011.
13 décembre 2011 (14:00)
Lettre de la justice administrative n°26
Ce numéro consacre sa Une aux décisions du Conseil d'État sur la conciliation des intérêts publics locaux avec la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État. Elle s'accompagne d'un édito de Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau. Un dossier est dédié à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon autour d'une conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité. Sont également présentés dans ce numéro les nombreux colloques organisés par la section du rapport et des études du Conseil d'État.
2 novembre 2011 (17:09)
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif d'Amiens
Fermeture du tribunal le vendredi 11 novembre 2011
24 octobre 2011 (14:00)
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif d'Amiens
Fermeture du tribunal les 31 octobre et 1er novembre 2011
1 octobre 2011 (10:00)
Contribution pour l’aide juridique
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 a instauré une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 euros à compter du 1er octobre 2011 (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
1 septembre 2011 (13:19)
Lettre de la justice administrative n°25
Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.>
22 août 2011 (13:35)
Lettre de la justice administrative n° 24
Ce numéro consacre son édito à l’activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en œuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
6 mai 2011 (11:29)
Le Tribunal administratif d'Amiens : 2010 en chiffres
21 mai 2010 (11:50)
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité. Les débats, qui ont réuni personnalités de premier plan, françaises et étrangères, et acteurs locaux, se sont tenus à la faculté de droit le 19 mai 2010.
4 mai 2010 (14:03)
Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2009
4 mai 2010 (13:55)
Le tribunal administratif d’Amiens : 2009 en chiffres
26 mars 2009 (15:37)
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d’État sur l’extension d’un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l’administration.
10 février 2009 (14:13)
Actualités du droit de l’environnement
Le dernier numéro de “La lettre de la justice administrative” consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement.
8 janvier 2009 (09:35)
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

La Lettre de la justice administrative