Des signatures irrégulières lors de l'élection du canton d'Amiens 4 entraînent l'annulation du scrutin

Décision de justice
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Le tribunal administratif annule l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 en raison de différences significatives dans les signatures de plusieurs électeurs entre le premier et le second tour.

A l’issue des élections qui se sont déroulées le 27 juin 2021, le binôme de candidats constitué de M. Jean-Louis Piot et Mme Guillemette Quiquempois était arrivé en tête des suffrages avec un écart de seulement 2 voix sur le binôme constitué de M. Eric Guéant et Mme Isabelle Savariego.

Ce binôme contestait la régularité de 10 suffrages en raison de différences dans les signatures apposées sur les listes d’émargement entre le premier et le second tour. Pour 7 électeurs, le tribunal a estimé que les différences de signatures étaient manifestes et que le doute sur l’authenticité des signatures ne pouvait pas être levé par un document d’identité authentifiant la signature du second tour.

Dans un tel cas, il a fallu retrancher les 7 suffrages irréguliers du nombre de suffrages exprimés ainsi que du nombre de voix obtenues par le binôme arrivé en tête des élections. Par l’effet de cette déduction, le binôme de candidats vainqueur, ayant initialement remporté l’élection par 2 565 voix, n’en obtenait plus que 2 558, soit un nombre inférieur aux 2 563 voix recueillies par le binôme de M. Eric Guéant et Mme Isabelle Savariego, qui aurait donc pu, dans cette hypothèse, être déclaré vainqueur.

Ces irrégularités empêchant de déterminer avec certitude le résultat de l’élection au second tour, le tribunal a annulé l’ensemble des opérations électorales des 20 et 27 juin 2021.

 

> Jugement du 17 décembre 2021

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