Le tribunal estime que l’étude des impacts du projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 1330 sur la petite faune est insuffisante.
Le préfet de l’Oise avait, par un arrêté du 14 mars 2018, déclaré d’utilité publique le projet, porté par le département de l’Oise, d’extension en deux fois deux voies de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l’autoroute A1 impliquant également la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Senlis.
Le tribunal a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement d’un recours contre cet arrêté préfectoral.
Le tribunal a constaté que l’étude d’impact de ce projet a mis en évidence d’importants enjeux pour la faune, plus particulièrement sur la question des possibilités de franchissement de la route compte tenu de la proximité des massifs forestiers d’Halatte et de Chantilly.
Il a relevé, comme l’avait fait l’autorité environnementale dans son avis du mois d’avril 2016, que l’étude d’impact n’avait pas suffisamment évalué les enjeux et incidences défavorables du projet pour la petite faune et que le département de l’Oise n’avait pas non plus, en complément de cette étude, procédé à cette évaluation, ce qui ne permet pas de vérifier que les mesures décidées pour éviter les impacts négatifs pour la petite faune, les réduire ou, si besoin, les compenser, sont adéquates.
Le tribunal a estimé que cette insuffisance de l’étude d’impact a nui à la complète information de la population et a pu avoir une influence sur la teneur même du projet, ce qui l’a conduit à annuler l’arrêté préfectoral du 14 mars 2018.