"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai

Décision de justice
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Par cinq arrêts du 11 février 2020, (CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA001379), la cour administrative d’appel de Douai s'est prononcée sur la légalité de l’arrêté du préfet de la région Picardie approuvant le plan de prévention des risques littoraux liés au recul de falaises sur les communes d’Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue, dit « PPR des falaises picardes ».

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