Le port du voile islamique par les mères d'élèves accompagnant une sortie scolaire

Décision de justice
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Conclusions de M. Christophe Binand, rapporteur public, sous TA Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797, Mme Loubna A.

Vous trouverez le jugement à l’occasion duquel elles ont été prononcées dans les feuillets du TA N°52.

> Lire les conclusions de M. Christophe Binand.