Espace Presse

Contentieux des élections municipales dans le ressort du tribunal administratif d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)

A l’expiration, mardi 7 avril 2026 à 23h59, du dernier délai de recours ouvert contre les décisions et résultats liés aux élections municipales et ...

Le tribunal administratif d’Amiens valide la modification de l’unité d’élevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (Oise)

Par un arrêté du 7 avril 2025, le préfet de l’Oise avait autorisé les modifications sollicitées par la société Ferme du Pré, qui exploite depuis 2 ...

Le président du tribunal dresse le bilan de l'année 2025

A l'occasion du bilan annuel, le président du tribunal, Thierry Sorin, évoque les faits marquants de l'année 2025

Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire

Par un arrêté du 10 février 2025, le préfet de l’Oise a délivré à la société TTR Energy un permis de construire une centrale photovoltaïque et un ...

Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans l’Aisne : l’interdiction d’ouvrir sept jours sur sept est illégale en l’absence de majorité indiscutable des professionnels concernés

Saisi par la Fédération des entreprises de Boulangerie, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision de la préfète de l’Aisne de refuser ...

Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France

Le juge des référés du tribunal juge qu’il existe, en l’état, un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation d’édifier une partie de la clôtur ...

Audience d’installation du nouveau président du tribunal administratif d’Amiens

Au cours de l'audience du 4 décembre 2025 qui s’est tenue dans la grande salle d’audience en présence des magistrats et des agents de greffe, M. T ...

Lettre n°41 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°41 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend l’exécution de la décision du maire à la demande du préfet de l’Oise

Le 19 septembre 2025, le maire de Montataire a décidé de pavoiser le fronton de la mairie du drapeau palestinien, afin de célébrer la reconnaissan ...

Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil

En signe de protestation à l’égard de la réforme du régime des retraites alors en cours d’examen au Parlement, le maire de Creil avait décidé, not ...

Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société GIMA

Le Groupement international de mécanique agricole (GIMA), implanté à Beauvais, a demandé à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du t ...

Lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

L'assemblée générale 2025 de la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP)

Le jeudi 6 mars 2025 à Monchy-Humières (60) se tenait l'assemblée générale de la compagnie des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP). Une jo ...

Les étudiants en droit participent à un procès fictif au tribunal administratif d’Amiens

En ce 1er avril 2025, le tribunal administratif d’Amiens a fait salle comble en accueillant dans ses murs un procès fictif organisé dans le cadre ...

La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2024

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2024

Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2

Le tribunal juge que le projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Boréalia 2, porté par Amiens Métropole, est illégal en raison d ...

Des stagiaires de tous horizons accueillis au tribunal

S'ouvrir pour préparer l'avenir… C'est dans cet état d'esprit que le tribunal administratif d'Amiens a ouvert ses portes pour accueillir des stagi ...

Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire

Après avoir sursis à statuer sur la légalité du permis de construire un ensemble immobilier de trente et un logements à proximité du Marais des Bœ ...

Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif d’Amiens

Le 13 janvier 2025, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et sa délégation se sont rendus à Amiens afin de rencontrer les é ...

Vœux 2025

Retrouvez les vœux du tribunal

Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégés et rejette les cinq recours formés par la société

Sept salariés protégés en vertu de leur mandat syndical ou de leur mandat de membre du conseil économique et social avaient participé à des journé ...

Nouvelle participation du tribunal administratif au DuoDay !

Deux personnes en situation de handicap ont découvert les missions et métiers du tribunal administratif pour la journée nationale DuoDay (journée ...

Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de l’association Véloxygène

L’association Véloxygène avait demandé à la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole de prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables dans le ...

Lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Visite des étudiants du master 2 de droit public d’Amiens

Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 16 octobre 2024 les étudiants de la promotion du master 2 de droit public de l’Université ...

Journées européennes du patrimoine 2024

Le tribunal administratif d’Amiens a de nouveau répondu présent au rendez-vous des Journées européennes du patrimoine, édition 2024 !

La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens

Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8 ...

Le tribunal administratif d’Amiens renforce son partenariat avec l’université de Picardie Jules Verne

Un an après avoir signé une convention de partenariat destinée à favoriser les activités de formation et de recherche ainsi qu’à développer la con ...

Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois

Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 ...

La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2023

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2023