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Lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Les étudiants en droit participent à un procès fictif au tribunal administratif d’Amiens
En ce 1er avril 2025, le tribunal administratif d’Amiens a fait salle comble en accueillant dans ses murs un procès fictif organisé dans le cadre ...
La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2024
A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2024
Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2
Le tribunal juge que le projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Boréalia 2, porté par Amiens Métropole, est illégal en raison d ...
Des stagiaires de tous horizons accueillis au tribunal
S'ouvrir pour préparer l'avenir… C'est dans cet état d'esprit que le tribunal administratif d'Amiens a ouvert ses portes pour accueillir des stagi ...
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire
Après avoir sursis à statuer sur la légalité du permis de construire un ensemble immobilier de trente et un logements à proximité du Marais des Bœ ...
Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif d’Amiens
Le 13 janvier 2025, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et sa délégation se sont rendus à Amiens afin de rencontrer les é ...
Vœux 2025
Retrouvez les vœux du tribunal
Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégés et rejette les cinq recours formés par la société
Sept salariés protégés en vertu de leur mandat syndical ou de leur mandat de membre du conseil économique et social avaient participé à des journé ...
Nouvelle participation du tribunal administratif au DuoDay !
Deux personnes en situation de handicap ont découvert les missions et métiers du tribunal administratif pour la journée nationale DuoDay (journée ...
Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de l’association Véloxygène
L’association Véloxygène avait demandé à la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole de prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables dans le ...
Lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Visite des étudiants du master 2 de droit public d’Amiens
Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 16 octobre 2024 les étudiants de la promotion du master 2 de droit public de l’Université ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Ce mardi 24 septembre, ont été officiellement installés dans leurs fonctions cinq magistrats récemment affectés au tribunal administratif d’Amiens ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif d’Amiens a de nouveau répondu présent au rendez-vous des Journées européennes du patrimoine, édition 2024 !
La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens
Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8 ...
Le tribunal administratif d’Amiens renforce son partenariat avec l’université de Picardie Jules Verne
Un an après avoir signé une convention de partenariat destinée à favoriser les activités de formation et de recherche ainsi qu’à développer la con ...
Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois
Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 ...
La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2023
A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2023
Lettre n°38 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°38 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Cérémonie de prestation de serment au tribunal administratif d’Amiens
Mercredi 14 février, quinze magistrats du tribunal administratif d’Amiens ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par la che ...
Visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil par une délégation du tribunal administratif d’Amiens
Cinq magistrats du tribunal administratif d’Amiens ont participé ce jour à une rencontre avec le personnel du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vi ...
Manifestation des agriculteurs : le juge des référés suspend l’utilisation des drones par le préfet de la Somme
Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a estimé que l’arrêté du préfet de la Somme autorisant l’utilisation de drones à des fins d ...
VIIèmes Rencontres interrégionales du droit public
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des ...
Une personne en situation de handicap a découvert les missions et métiers du tribunal administratif pour la journée nationale DuoDay (journée en duo)
Le juge des référés du tribunal administratif estime que la société Rockwool France peut démarrer les travaux de son usine de production de laine de roche
La commune de Courmelles a délivré, le 20 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool France pour la construction d’une us ...
TA Amiens, 9 novembre 2023, M. A., n° 2102218, Inéd.
Décision du tribunal administratif d'Amiens du 9 novembre 2023 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Les étudiants du master 2 de droit public d’Amiens rencontrent les magistrats du tribunal administratif
Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mardi 17 octobre 2023 les étudiants de la promotion 2023/2024 du master 2 de droit public de l’Univ ...
Lettre n°37 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°37 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire
Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Venise verte un pe ...
