Espace Presse

Vie du tribunal

20 septembre 2023

Le tribunal administratif d’Amiens a tenu le 18 septembre 2023 sa deuxième audience d’installation de nouveaux magistrats

Mme Florence Demurger, présidente du corps des magistrats administratifs, M. François Wavelet, premier conseiller, M. Victorien Le Gars, M. Emmanu ...

Décision de justice

11 septembre 2023

Le juge des référés rejette la demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande des irrigants du bassin de l’Aronde tendant à la suspension en urgence de la limi ...

Décision de justice

21 juillet 2023

Le tribunal sursoit à statuer sur la légalité de l’autorisation d’exploitation de l’usine Rockwool à Ploisy et Courmelles

Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif d’Amiens a sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté du 31 ...

Vie du tribunal

06 juillet 2023

Nomination de Florence Demurger comme présidente du tribunal administratif d’Amiens

Florence Demurger est nommée présidente du tribunal administratif d’Amiens le 1er juillet 2023

Décision de justice

06 juillet 2023

Locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire

Le tribunal a été saisi par des particuliers du permis de construire que le maire d’Abbeville a délivré le 18 novembre 2019 à l’association « Ici ...

Décision de justice

28 juin 2023

Le juge des référés estime que le démarrage des travaux de l’usine de production de laine de roche de la société Rockwool France n’est pas urgent

Le premier adjoint au maire de Courmelles a délivré, par un arrêté du 24 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool Franc ...

Décision de justice

27 juin 2023

Le tribunal confirme la légalité de l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant à construire et à exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Saisie notamment par la commune de Thourotte, dont le territoire sera traversé par le nouveau canal, et un exploitant agricole exproprié, le tribu ...

Décision de justice

31 mai 2023

Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse

Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par l ...

Publication

10 mai 2023

La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2022

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022

Vie du tribunal

04 mai 2023

La charte entre les juridictions du ressort de la cour administrative d'appel de Douai et la compagnie des experts est signée

Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, présid ...

Le tribunal administratif d’Amiens et l’université de Picardie Jules Verne

Vie du tribunal

14 avril 2023

Le tribunal administratif d’Amiens et l’université de Picardie Jules Verne signent une convention de partenariat

Le 13 avril 2023, au Logis du Roy, à Amiens, la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Mme Dhiver, et le président de l’université de Pica ...