Dernières décisions

La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens

Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8 ...

Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois

Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 ...

Manifestation des agriculteurs : le juge des référés suspend l’utilisation des drones par le préfet de la Somme

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a estimé que l’arrêté du préfet de la Somme autorisant l’utilisation de drones à des fins d ...

Le juge des référés du tribunal administratif estime que la société Rockwool France peut démarrer les travaux de son usine de production de laine de roche

La commune de Courmelles a délivré, le 20 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool France pour la construction d’une us ...

TA Amiens, 9 novembre 2023, M. A., n° 2102218, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 9 novembre 2023 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire

Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Venise verte un pe ...

Le juge des référés rejette la demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande des irrigants du bassin de l’Aronde tendant à la suspension en urgence de la limi ...

Le tribunal sursoit à statuer sur la légalité de l’autorisation d’exploitation de l’usine Rockwool à Ploisy et Courmelles

Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif d’Amiens a sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté du 31 ...

Locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire

Le tribunal a été saisi par des particuliers du permis de construire que le maire d’Abbeville a délivré le 18 novembre 2019 à l’association « Ici ...

Le juge des référés estime que le démarrage des travaux de l’usine de production de laine de roche de la société Rockwool France n’est pas urgent

Le premier adjoint au maire de Courmelles a délivré, par un arrêté du 24 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool Franc ...

Le tribunal confirme la légalité de l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant à construire et à exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Saisie notamment par la commune de Thourotte, dont le territoire sera traversé par le nouveau canal, et un exploitant agricole exproprié, le tribu ...

Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse

Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par l ...

TA Amiens, 16 mars 2023, Consorts A., n° 2001484, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 16 mars 2023 en matière de responsabilité hospitalière

TA Amiens, 19 janvier 2023, Association Campagnes écologistes, n° 2201153, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 19 janvier 2023 en matière d'environnement

Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles

Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France SAS en vue de ...

Permis de construire des locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif sursoit à statuer

Le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le maire d’Abbeville à l’association « Ici la paix » en vue de la construction de locau ...

Le tribunal valide le compte de campagne de Mme Dauchelle, maire de Noyon

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait transmis au tribunal administratif d’Amiens le compt ...

Le tribunal annule l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis

Le tribunal administratif d’Amiens estime que l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis méconnaît le schéma régional de santé. Il ...

Le juge des référés ordonne la réouverture provisoire de la Grande mosquée de Beauvais

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’évicti ...

Le tribunal estime que la commune de Senlis a pris les mesures relevant de sa responsabilité en matière de distribution d’eau potable dans la commune

Saisi par l’association Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), le juge des référés estime que la commune de Senlis a satisfa ...

Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique de la mise à 2x2 voies de la RD 1330

Le tribunal estime que l’étude des impacts du projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 1330 sur la petite faune est i ...

Le juge des référés rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Beauvais

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les propos tenus par le principal imam de la Grande mosquée de Beauvais dans ses ...

Des signatures irrégulières lors de l'élection du canton d'Amiens 4 entraînent l'annulation du scrutin

Le tribunal administratif annule l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 en raison de différences significatives dans les s ...

Frais de transport des victimes d'accidents - Jugements du 12 mai 2021

Annulation de demandes des SDIS de participation financière des centres hospitaliers aux frais de transport des victimes d'accidents.

Extension du stade de Chambly - Jugement 12 mai 2021

Le tribunal annule l'autorisation d'extension du stade de football de Chambly.

Vente à l'étalage Compiègne - Ordonnance du 6 avril 2021

Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du maire de Compiègne relatif à la vente à l’étalage.

Licenciements Whirlpool - Jugements du 11 mars 2021

Le tribunal administratif annule les autorisations le licenciement de salariés protégés de la SAS Whirlpool France.

Elections de Noyon - Jugement du 10 février 2021

Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Noyon.

Retour sur des jugements marquants de l'année 2020

Une sélection de décisions rendues par le Tribunal administratif d'Amiens cette année.

L’interdiction des déplacements nocturnes sur les communes de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise est suspendue

Le juge des référés libertés suspend l’exécution des arrêtés du 10 mai 2020 par lesquels le préfet de l’Oise a interdit les déplacements nocturnes ...