Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 du Pays de Bray sur le territoire de la commune d’Auneuil. Par un jugement du 4 avril 2024, le tribunal administratif d’Amiens a demandé à la société pétitionnaire et à la préfète de l’Oise de justifier, dans un délai de six mois, des mesures permettant de régulariser cette autorisation.
La société Biogaz 60 du Pays de Bray porte un projet d’unité de méthanisation destiné à produire du biogaz et du digestat, épandu sur les parcelles agricoles en tant qu’engrais naturel. L’association contre l’implantation du méthaniseur à Auneuil et protection de l’environnement (ACIMA) a saisi le tribunal administratif d’un recours tendant à faire annuler l’arrêté préfectoral du 31 mai 2023.
Les juges ont estimé que le dossier de demande était incomplet au titre de la description des capacités financières de l’exploitant. En revanche, le tribunal a écarté les autres motifs d’illégalité invoqués par l’association.
Il a notamment considéré que :
l’inventaire des espèces protégées, en particulier dans la zone Natura 2000 « Cuesta de Bray » située à proximité, qui abrite des chauves-souris, était complet ;
l’augmentation du trafic routier engendrée par le projet était contenue, avec des pics aux mois de mai et d’octobre, et les prescriptions particulières prévues par la préfète de l’Oise étaient adaptées, avec notamment la sécurisation de la route départementale 2 par un tourne à gauche et l’interdiction de la circulation des poids lourds dans le centre-bourg d’Auneuil ;
la protection de la ressource en eau, compte tenu de la proximité du périmètre du captage d’eau potable d’Auneuil, était assurée par des mesures préventives et de suivi régulier.
L’illégalité retenue par le tribunal étant susceptible d’être régularisée sans remettre en cause la nature même du projet, le tribunal a sursis à statuer, afin qu’une régularisation puisse intervenir dans un délai de six mois.
Concrètement, le dossier de demande soumis par la société Biogaz 60 du Pays de Bray devra être complété par des informations précises et étayées sur ses capacités financières. Ces éléments devront être soumis à la consultation du public pendant une durée d’un mois. Il reviendra ensuite à la préfète de l’Oise de transmettre au tribunal, dans un délai de six mois, un arrêté modificatif tenant compte de ces modifications. Le tribunal statuera à titre définitif au terme de ce délai.