Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2019

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le mot de la présidente Catherine Fischer-Hirtz

En 2019, grâce à la mobilisation et à l’engagement des magistrats et des agents de greffe, le bilan d’activité du tribunal administratif d’Amiens est très satisfaisant. Le nombre d’affaires jugées (4 404) est en progression de 14 % par rapport à l’année 2018. Malgré une hausse des entrées de 6,1 % (4 115 en 2019 contre 3 879 en 2018), le délai moyen de jugement a été réduit de 2 mois et s’établit à 7 mois et 21 jours, en dessous de la moyenne nationale et le taux de couverture est de 107 %.

Au 31 décembre 2019, le nombre des affaires en stock est passé sous le seuil des 3 000 dossiers, avec 2 827 affaires, représentant une baisse de 9,6 % par rapport aux 3 127 affaires en 2018.

L’effort a également porté sur la réduction de la part des affaires de plus de 24 mois qui représente 45 dossiers, soit 1,6 % du stock total.

Enfin, entre 2009 et 2019, le nombre des entrées est passé de 3 324 à 4 115 soit une augmentation de près de 24 %. Le nombre d‘affaires jugées est passé de 3 467 à 4404, soit une augmentation de près de 27 %. Le nombre des affaires en stock a diminué de 3 436 à 2 827, soit une baisse de près de 18 %. En outre, le délai moyen de jugement a diminué de près de 4 mois et 6 jours.

Les principales affaires enregistrées en 2019 se répartissent de la manière suivante :

- en hausse par rapport à 2018 : les contentieux des étrangers, de la police, de l’urbanisme et de l’environnement et autres matières.

- en baisse : les contentieux sociaux, fiscal et la fonction publique.