Jurisprudence

Juri-Picardie

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Numéro 33 - Mai 2009

> Consultez le numéro 33 de Juri-Picardie

 

Au sommaire :

1. Actes législatifs et administratifs
2. Agriculture, chasse et pêche
3. Collectivités territoriales
4. Contributions et taxes
5. Domaine
6. Étrangers
7. Fonctionnaires et agents publics
8. Marchés et contrats administratifs
9. Nature et environnement
10. Pensions
11. Procédure
12. Responsabilité de la puissance publique
13. Urbanisme et aménagement du territoire