Les Feuillets du T.A. d'Amiens

Jurisprudence
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Numéro 35 - 3ème trimestre 2009

> Consultez le numéro 35 des Feuillets du T.A. d'Amiens

 

Au sommaire :

1. Actes législatifs et administratifs
2. Contributions et taxes
3. Étrangers
4. Fonctionnaires et agents publics
5. Urbanisme et aménagement du territoire

Étude : L'oralité dans la procédure administrative