N°53 - 1er semestre 2016
> Consulter le numéro 53 des Feuillets du T.A. d’Amiens
Au sommaire :
Actes législatifs et administratifs, Collectivités territoriales, Communautés européennes et union européenne, Contributions et taxes, Droits civils et individuels, Eaux, Elections et référendum, Enseignement et recherche, Fonctionnaires et agents publics, Marchés et contrats, Responsabilité de la puissance publique, Travaux publics, Urbanisme et aménagement du territoire.