Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Noyon.
M. Patrick Deguise, maire sortant de Noyon, a saisi le tribunal d’une protestation contre les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 à l’issue desquelles la liste menée par Mme Sandrine Dauchelle est arrivée en tête des suffrages.
L’auteur de cette protestation électorale soutenait, tout d’abord, que dans deux bureaux de vote avaient été dénombrés 4 votes de plus que d’émargements.
Le tribunal a estimé, dans son jugement du 10 février 2021, que ce grief était établi par le procès-verbal des opérations électorales et qu’il y avait lieu, par conséquent, de retrancher les quatre votes irréguliers du nombre de suffrages exprimés et du total des voix obtenues par la liste menée par Mme Dauchelle, arrivée en tête de l’élection. Cette liste n’obtenait alors que 1 118 voix, nombre qui restait cependant supérieur à celui des autres candidats.
Le protestataire soutenait toutefois également que les signatures de 21 électeurs présentaient des différences significatives entre les listes d’émargements du premier et du second tour. Le tribunal a considéré que tel était le cas pour 13 de ces émargements, sans que soit mentionnée l’impossibilité dans laquelle aurait été l’électeur de signer lui-même ou l’existence d’un vote par procuration.
Par l’effet de la déduction d’un total de 17 votes irréguliers, la liste menée par Mme Dauchelle, ayant initialement remporté l’élection par 1 122 voix, n’en obtenait plus que 1 105, soit un nombre inférieur aux 1 111 voix recueillies par la liste de M. Deguise, qui aurait donc pu, dans cette hypothèse, être déclarée vainqueur.
Ces irrégularités empêchant, par conséquent, de déterminer avec certitude le résultat de l’élection au second tour, le tribunal a annulé cette dernière. Cette circonstance entraîne au cas d'espèce l’annulation de l’ensemble des opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020.
> TA Amiens, 10 février 2021, Élections municipales et communautaires de Noyon, n° 2001836, Inédit