Le tribunal annule l'autorisation d'extension du stade de football de Chambly.
Par un arrêté préfectoral du 15 janvier 2016, la commune de Chambly a obtenu une autorisation dite « loi sur l’eau » pour la construction d’un nouveau stade de football sur la rive droite de l’Esches.
Souhaitant apporter des changements à ce projet, notamment en l’étendant sur la rive gauche de l’Esches, la commune de Chambly a sollicité des services préfectoraux la modification de cette autorisation.
Par un arrêté préfectoral du 7 décembre 2018, l’autorisation initiale du 15 janvier 2016 a été modifiée.
L’association pour l’aménagement de la vallée de l’Esches (AAVE) a saisi le tribunal d’une demande d’annulation de l’arrêté modificatif.
Le tribunal a annulé cet arrêté en raison de l’absence de réalisation d’une évaluation environnementale et de la modification substantielle apportée au projet autorisé le 15 janvier 2016.
Par son jugement du 12 mai 2021, le tribunal a relevé que l’extension envisagée avait pour effet de porter la superficie totale du terrain d’assiette du projet de 48 000 m² à 10,2 hectares.
Or, le code de l’environnement impose la réalisation d’une évaluation environnementale par le demandeur de l’autorisation lorsqu’une opération d’aménagement porte sur un terrain d’assiette supérieur ou égal à 10 hectares. L’omission de cette évaluation a donc vicié la procédure d’édiction de l’arrêté attaqué.
Le tribunal a, en outre, jugé que cette modification substantielle du projet initialement autorisé ne pouvait donner lieu à un simple arrêté modificatif, comme l’a demandé la commune de Chambly, mais nécessitait une nouvelle demande d’autorisation environnementale.
> TA Amiens, 12 mai 2021, AAVE c/ Préfète de l'Oise, n° 1900657, Inédit