Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’éviction du précédent imam, l’effacement du contenu de ses prêches et des textes qui y étaient liés sur les comptes des réseaux sociaux de l’association gestionnaire et la modification du fonctionnement de cette association, justifient la suspension de la décision de la préfète de l’Oise refusant la réouverture du lieu de culte.
Le 27 décembre 2021, la préfète de l’Oise avait prononcé, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la Grande mosquée de Beauvais. Par une ordonnance du 31 décembre 2021, le juge des référés du tribunal avait rejeté la requête de l’association socio-culturelle espoir et fraternité (ASCEF), qui assure la gestion du lieu de culte et qui demandait la suspension de cette décision, au motif que les prêches de l’imam, au surplus diffusés sur les réseaux sociaux, constituaient une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme. Par cette même ordonnance, le juge des référés avait précisé que l’association pourrait demander la réouverture du lieu de culte lorsqu’elle aura pris les mesures permettant de prévenir les dysfonctionnements constatés.
Estimant avoir mis en place les mesures correctives nécessaires, l’ASCEF a demandé à la préfète de l’Oise de mettre fin à sa décision du 27 décembre 2021 et de permettre la réouverture anticipée de la mosquée. La préfète ayant rejeté cette demande, l’association gestionnaire a saisi le juge des référés du tribunal.
Le juge des référés a fait droit à la demande de l’ASCEF. Le juge des référés a constaté que l’ASCEF avait procédé à l’éviction de l’imam officiant régulièrement dans la mosquée et à l’effacement du contenu de ses prêches et des textes qui y étaient liés sur ses comptes des réseaux sociaux. Il a également relevé, d’une part, que l’ASCEF avait modifié ses statuts pour y intégrer une déclaration sur son attachement aux valeurs républicaines et pour instaurer un conseil des sages consultatif sur tous les aspects du culte, d’autre part, que le vice-président de l’association qui avait relayé sur les réseaux sociaux les propos du précédent imam avait quitté ses fonctions. Il a enfin constaté que deux nouveaux imams ont été pressentis pour rejoindre l’association et qu’aucun élément défavorable à leur encontre n’a été identifié.
Le juge des référés a par conséquent jugé que le maintien de la fermeture de la mosquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et a suspendu la décision de la préfète de l'Oise refusant la réouverture de la mosquée. Il a donc enjoint à la préfète de l’Oise de réexaminer la demande de réouverture de la mosquée et, dans l’attente de sa nouvelle décision, d’autoriser immédiatement la réouverture provisoire de la mosquée de Beauvais