Le tribunal administratif annule les autorisations le licenciement de salariés protégés de la SAS Whirlpool France.
Dix-huit salariés protégés de la SAS Whirlpool France travaillant sur le site de production de sèche-linge d'Amiens, qui exerçaient des mandats de représentants du personnel ou de délégués syndicaux, ont saisi le tribunal de demandes d’annulation des décisions par lesquelles la ministre du travail a autorisé leur licenciement pour motif économique.
Ces licenciements avaient lieu dans le cadre plus général du transfert de l’intégralité de l'activité de l’établissement d’Amiens à Lodz en Pologne, entraînant la fermeture de l'usine.
Par ses jugements du 11 mars 2021, le tribunal a estimé qu'il n'existait pas de menaces sérieuses pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise en se fondant sur l'évolution du résultat opérationnel, du taux de marge opérationnel et des parts de marché de la société dans le secteur du gros électroménager au niveau mondial.
Le tribunal a donc retenu l’absence de réalité du motif économique des licenciements et a en conséquence annulé les décisions les autorisant.
> TA Amiens, 11 mars 2021, Licenciement Whirlpool, n° 1902255, Inédit