La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2023

Au cours de l’année 2023, le tribunal a maintenu son niveau d’activité avec près de 4 100 dossiers traités. Les affaires enregistrées ont, quant à elles, connu une hausse de 12 %, approchant les 4 500 dossiers.

Le tribunal a tranché de nombreux litiges intéressant le quotidien des citoyens, comme la construction du canal Seine-Nord Europe, la régulation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans l’Oise, un projet immobilier situé à proximité des Hortillonnages à Camon ou encore le lancement des travaux de construction d’une usine de fabrication de laine de roche dans l’Aisne.

L’année a en outre été marquée par l’engagement de divers chantiers de rénovation, dont la réfection des toitures d’une partie du tribunal qui a contribué à l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment et a permis de déployer de nouveaux espaces de réunion à destination des membres du tribunal. Par ailleurs, d’importants travaux ont débuté en mars 2023 pour transformer une aile du bâtiment actuel en nouvel espace d’accueil du public, avec salle d’audience et salle des référés, entièrement accessibles aux personnes handicapées.

Soucieuse d’ouvrir ses portes au public, la juridiction a accueilli de nombreux stagiaires, notamment des étudiants en droit de l’université de Picardie Jules Verne. Une convention de partenariat avec cet établissement d’enseignement a été signée au printemps afin d’inscrire ces relations dans la durée. Comme l’année dernière, le tribunal a accueilli de jeunes collégiens, en particulier venant d’établissements classés en réseau d’éducation prioritaire (REP). En 2023, la juridiction a également participé à la journée de sensibilisation au handicap (Duoday).

Enfin, le tribunal a signé des conventions de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne et de l’Oise, afin de développer le recours à ce mode alternatif de règlement des contentieux.