Le mot du président Didier Mésognon
La hausse constatée l’année précédente du nombre d’affaires enregistrées ne s’est pas confirmée en 2017 puisque, à l’inverse, ce nombre a légèrement diminué : 3 544 requêtes nouvelles, contre 3 591 l’année précédente (- 1,31 %). Ce nombre reste toutefois, si l’on excepte l’année 2014, atypique en raison d’un important contentieux électoral (900 affaires), le deuxième le plus important de ces dix dernières années.
Cette légère diminution alliée à un effort soutenu des magistrats et agents de greffe ont permis de juger 3 820 affaires, soit un taux de couverture de 107,79 % permettant de réduire significativement (- 8,14 %) le stock d’affaires en instance au 31 décembre de l’année. Au sein de ce stock d’affaires en instance, le nombre des affaires ayant plus de deux ans atteint cependant encore 7,81 % du stock.
Le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock a diminué de 2 mois et 12 jours, s’établissant en 2017 à 9 mois et 23 jours. Ce bon résultat doit toutefois être tempéré par une augmentation du délai moyen constaté de jugement des affaires dites « ordinaires », qui est remonté à 1 an, 11 mois et 29 jours.
La réduction du stock d’affaires en instance ayant plus de deux ans et l’inversion de la tendance à la hausse du délai moyen constaté de jugement des affaires ordinaires sont deux objectifs du tribunal.