Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2018

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Le mot de la présidente Catherine Fischer-Hirtz

En 2018, le nombre des entrées enregistrées au tribunal ad ministratif d’Amiens s’élève à 3 l’année 2017 sont élevées en 2018 à 3 , soit une augmentation de 9,5 860. 879 contre 3%. Les sorties se 541 au cours deElles sont en très légère progression (+ 1 %) par rapport à celles de l’année 2017 (3820). Le nombre des entrées et des sorties dépasse largement l’objectif fixé dans la lettre de cadrage pour 2018 (de 3500 à 3600 pour les requêtes et pour les affaires jugées).

Si le tribunal a enregistré une baisse de son taux de couverture de 7,76 % par rapport à l’année 2017 pour s’établir en 2018 à 99,51 % en 2018, celle-ci s’explique par une progression plus forte des entrées que des sorties, mais aussi par l’effort particulier porté sur la réduction des dossiers de plus de 24 mois. Au 31 décembre 2018, le stock des affaires en instance est de 3127 contre 3108 affaires au 31 décembre 2017. Cette très légère augmentation (+0,61 %) est la conséquence directe du taux de couverture évoqué ci-dessus et de la priorité donnée à la baisse significative des affaires anciennes.

En revanche, le travail important engagé en 2018 sur la réduction de la part des dossiers de plus de 24 mois a porté ses fruits. Grâce aux efforts conjugués de l’ensemble des magistrats et des agents du greffe, le tribunal a réussi à diminuer de 79,84 % le nombre des affaires en instance de plus de 2 ans. Ainsi, au 31 décembre 2018, le stock des affaires de plus de 24 mois est de 49 dossiers, soit 1,57 % du stock total. Le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock de 9 mois 22 jours ne doit pas masquer l’augmentation du délai moyen constaté de jugement des affaires ordinaires qui reste une réalité préoccupante. Ce délai, toutes affaires confondues, est de 2 ans et 2 jours, soit une progression de 7 jours par rapport à 2017. S’il reste, cette année encore, supérieur à celui de la moyenne nationale (1 an, 9 mois et 14 jours), cette hausse s’est toutefois fortement ralentie par rapport à celle constatée entre 2016 et 2017 (4 mois 7 jours) et traduit, une nouvelle fois, l’effort porté en 2018 sur le traitement des dossiers anciens.