Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2020

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A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2020

Dans le contexte si particulier de l’année 2020, le tribunal administratif d’Amiens a été au cœur des préoccupations de la cité. Saisi en urgence, le tribunal a statué en référé sur nombre de sujets qui ont ponctué l’actualité de l’année : mise en place d’un couvre-feu, port du masque obligatoire, ouverture des commerces, fermeture des écoles, organisation des examens universitaires, tenue d’événements festifs.

2020, année électorale, a aussi fortement mobilisé le tribunal à l’occasion des élections municipales qui se sont tenues dans les 2 251 communes que comptent les trois départements du ressort (Aisne, Oise et Somme). La première partie de l’année a été marquée par l’arrivée massive de contestations des élections municipales. En période de

confinement, la saisine par Télérecours citoyen a très largement facilité l’accès à la justice. L’été a ensuite été consacré à l’enregistrement et au jugement de 360 contestations de désignation des délégués sénatoriaux. Enfin, entre septembre et décembre, le tribunal a jugé la quasi-totalité des 324 protestations d’élections municipales. Au total, il a enregistré sur l’année 690 affaires électorales et jugé 685 affaires.

L’année 2020 a vu la création, en partenariat avec le tribunal judiciaire d’Amiens et le conseil départemental d’accès au droit de la Somme, d’un Point justice dans les locaux du tribunal. Ce lieu, où chacun peut obtenir une information et une orientation juridique, contribue à améliorer l’accès au droit des citoyens.