Le mot de la présidente Elise Corouge
L’article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales impose aux sociétés démocratiques de ne pas limiter excessivement l’accès au juge et de garantir à leurs citoyens que leurs litiges seront jugés dans un délai raisonnable.
Fin 2003, le stock du tribunal administratif d’Amiens représentait 140 % de ses entrées annuelles et le délai moyen de jugement était de 17 mois. Au 31 décembre 2013, le stock du même tribunal ne représente plus que 78 % des entrées et le délai moyen de jugement s’est abaissé à 8 mois 25 jours. Après dix ans d’efforts continus, le justiciable picard a désormais acquis le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
En 2014, nos juridictions, sous l’impulsion du vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, offriront aux citoyens de nouveaux renforcements de leurs droits : suppression du droit de timbre de 35 euros, dématérialisation des requêtes (télérecours) et procédure simplifiée pour les contentieux sociaux. Le tribunal administratif d’Amiens mettra tout en œuvre pour que cette amélioration de l’accès au juge trouve sa traduction concrète et effective dans l’activité quotidienne de la juridiction.