Contentieux des élections municipales dans le ressort du tribunal administratif d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)

Vie du tribunal
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A l’expiration, mardi 7 avril 2026 à 23h59, du dernier délai de recours ouvert contre les décisions et résultats liés aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026 dans les trois départements de son ressort territorial, le tribunal administratif d’Amiens a été saisi, pour les deux tours des élections, d’un total de 284 recours contentieux qui seront examinés, pour la plupart après une audience publique, au cours des mois d’avril à juillet 2026

Entre le 15 mars et le 7 avril 2026, le tribunal administratif a enregistré un total de 284 recours contentieux dirigés contre diverses décisions et résultats liés aux opérations électorales des premier et second tours des élections municipales et communautaires (communautés de communes, communautés d’agglomération) qui se sont tenus les 15 et 22 mars 2026 dans les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

La majorité des recours (254 contre 30) concerne le premier tour des élections. Par ailleurs, tant pour le premier que le second tour, les recours concernent de manière équitable les trois départements du ressort (99 pour l’Aisne, 94 pour l’Oise et 91 pour la Somme).

Pour environ un tiers d’entre eux (91 recours dont 6 pour des communes de plus de 9 000 habitants), les recours prennent la forme de protestations formées par des électeurs et candidats afin de contester la régularité des opérations diligentées par les candidats au cours de la campagne électorale, la régularité des opérations de vote le jour du scrutin ou encore les résultats proclamés.

Pour près des deux tiers (193 recours), les recours prennent la forme de déférés préfectoraux introduits par les autorités préfectorales afin de contester en particulier la désignation de certains élus dans les conseils municipaux ainsi que la proclamation des résultats.

La juridiction ayant trois mois pour statuer sur chacun de ces recours, les quatre chambres du tribunal traiteront d’ici juillet 2026 l’ensemble des recours enregistrés, à l’exception des six protestations concernant des communes de plus de 9 000 habitants (Beauvais, Chauny, Compiègne, Soissons, Tergnier et Villers-Cotterêts), qui seront examinées en septembre 2026, après réception de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne des candidats concernés.