Cinq magistrats du tribunal administratif d’Amiens ont participé ce jour à une rencontre avec le personnel du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil afin de mieux connaître les enjeux auxquels est confronté son administration. Ce moment d’échanges, organisé par la cour administrative d’appel de Douai, réunissait également des magistrats du tribunal administratif de Lille
Cet établissement, construit en 2014, comprend l’une des maisons centrales les plus sécuritaires de France et comptent 127 détenus. Outre la visite des locaux de ce centre pénitentiaire, cette rencontre a permis aux juges administratifs d’appréhender concrètement la vie quotidienne des détenus, l’organisation interne de l’établissement ainsi que les défis auxquels il se trouve confronté. Son directeur a souligné la nécessité de garantir la sécurité interne du centre tout en assurant la préservation des garanties accordées aux détenus, dont le droit au recours juridictionnel.
Les tribunaux administratifs sont, en effet, régulièrement saisis de contentieux relatifs à des mesures prises par l’administration pénitentiaire, comme par exemple les sanctions disciplinaires, les fouilles à nu ou encore les placements à l’isolement. Ces recours incluent des procédures en référé et des procédures au fond.
Pour approfondir – dossier thématique du Conseil d’Etat : Le juge administratif et l’administration pénitentiaire. Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues. Il a également assoupli les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de préjudice subi par une personne détenue. |