Le juge des référés constate l’absence de doute sérieux affectant la légalité du marché passé par la commune de Faverges-Seythenex pour procéder au démantèlement du télésiège de la station dont la fermeture avait été décidé en juin 2023.
Le 14 juin 2023, le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation des remontées mécaniques de la Sambuy et de reconvertir le site vers un retour à la nature. La demande de suspension de cette décision a été rejetée le 23 août 2023 par le tribunal administratif de Grenoble. La commune a ensuite lancé une consultation pour le démantèlement des remontées mécaniques, attribuée à l’entreprise TPC Maintenance SAS. Par décision du 19 juin 2025, un marché a été conclu avec cette société. Les requérants demandent aujourd’hui au juge des référés de suspendre l’exécution de ce marché.
Après avoir déclaré irrecevable un contribuable local (qui ne démontrait pas que ce marché aurait un impact significatif sur le budget ou le patrimoine communal) ainsi que l’association « Tout ensemble pour la Sambuy », faute pour elle d'avoir qualité pour contester ce contrat (son objet social lui permettait de s’opposer à la décision d’arrêt de l’exploitation, mais pas à un marché qui en découle et qui n’affecte pas directement ses intérêts), le juge des référés accepte de connaître de la requête en tant qu'elle émane de trois membres du conseil municipal.
Il constate la compétence de la commune de Faverges-Seythenex pour passer ce marché de démantèlement et relève notamment que ni la méconnaissance de l’article 6 de la charte constitutionnelle de l’environnement ni l'irrégularité de l'offre de la société ne sont de nature à entretenir un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.