Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie du tribunal
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Ordonnance modificative du 8 avril 2020 : informations destinées aux avocats

Message adressé le 17 avril 2020 aux bâtonniers du ressort par la présidente du tribunal administratif de Montpellier

Message adressé le 31 Mars aux bâtonniers des barreaux du ressort par la présidente du tribunal administratif de Montpellier

Continuité de l’activité du tribunal administratif de Montpellier

Mise en ligne sur le site internet du Conseil d’Etat d’une fiche pratique sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle, à destination des avocats, des administrations et des justiciables :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/organisation-des-juridictions-administratives-depuis-le-11-mai