Journées européennes du patrimoine
Cette année encore le tribunal administratif d’Amiens participe le samedi 18 septembre aux Journées Européennes du patrimoine.
Audience solennelle du tribunal administratif d'Amiens
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le lundi 30 janvier 2020 à 11h00, en présence de nombreuses person ...
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat au Tribunal Administratif d'Amiens
M. Bruno Lasserre, qui a pris ses fonctions comme vice-président du Conseil d'Etat le 29 mai 2018 succédant à ce poste à M. Jean-Marc Sauvé entrep ...
Journée Jacques Lepers : Vèmes rencontres interrégionales du droit public
Administration, Administrés : Un droit à l'erreur pour tous ?Vendredi 13 septembre 2019 Faculté de Droit de Lille- Amphi Cassin
Ouverture du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens est désorm ...
La première édition des "Rencontres fiscales" du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le 14 novembre 2018.
Le mercredi 14 novembre dernier s'est tenue, de 14h à 17 h, au tribunal administratif d'Amiens la première édition des "Rencontres fiscales" dont ...
4 octobre 2018, la Nuit du Droit : les 60 ans de la Constitution de la Véme République célébrés
Le 4 octobre 2018, dans les locaux de la Faculté de droit à 19 heures, la Faculté de droit d'Amiens, le Tribunal administratif d'Amiens et la Cour ...
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2018.
4ème rencontres interrégionales du droit public, Journée Jacques Lepers, à la faculté de Lille le 14 septembre 2018
Le thème de ces rencontres sera : "Droit de l'Union, Droit National, Jeux d'influences"
Colloque 50ème anniversaire du tribunal administratif d’Amiens en vidéo
Le 24 janvier 2018, au logis du Roy (Square Jules Bocquet – Amiens), a eu lieu le colloque commun UFR de droit / Tribunal administratif 50ème anni ...
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
1968-2018: Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans
A l’occasion de son 50éme anniversaire, le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens, organise un colloque ...
Captation vidéo des 3èmes Rencontres Interrégionales de droit public
Les 3èmes Rencontres Interrégionales du droit public (RIDP) se sont tenues le 15 septembre dernier à l’Université de Lille 2
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2017.
3èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs : Nouvelles Procédure, nouveaux recours.
Une audience solennelle au tribunal administratif
Le tribunal administratif a organisé une audience solennelle le 18 janvier 2017
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les t ...
Délai moyen de jugement devant le tribunal
Délai moyen constaté par matière au 31 décembre 2015
Journées européennes du patrimoine 2015
Comme chaque année, le Tribunal administratif d'Amiens participe aux journées européennes du patrimoine.
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Précisions sur le dépôt d'une requête devant la juridiction administrative par voie électronique ou par fax
Rappel des règles sur production des copies de la requête et des pièces
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure.
Pérennisation de l'expérimentation sur l'ordre de déroulement de l'audience
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 en son article 7 modifie l’article R. 732-1 du code de justice administrative.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, en visite officielle au Tribunal
Le 3 octobre 2011, M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, s’est rendu en visite officielle dans les locaux du Tribunal administrati ...
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
