Captation vidéo des 3èmes Rencontres Interrégionales de droit public
Les 3èmes Rencontres Interrégionales du droit public (RIDP) se sont tenues le 15 septembre dernier à l’Université de Lille 2
Journées européennes du patrimoine
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2017.
3èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs : Nouvelles Procédure, nouveaux recours.
Une audience solennelle au tribunal administratif
Le tribunal administratif a organisé une audience solennelle le 18 janvier 2017
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les t ...
Délai moyen de jugement devant le tribunal
Délai moyen constaté par matière au 31 décembre 2015
Journées européennes du patrimoine 2015
Comme chaque année, le Tribunal administratif d'Amiens participe aux journées européennes du patrimoine.
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Précisions sur le dépôt d'une requête devant la juridiction administrative par voie électronique ou par fax
Rappel des règles sur production des copies de la requête et des pièces
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure.
Pérennisation de l'expérimentation sur l'ordre de déroulement de l'audience
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 en son article 7 modifie l’article R. 732-1 du code de justice administrative.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, en visite officielle au Tribunal
Le 3 octobre 2011, M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, s’est rendu en visite officielle dans les locaux du Tribunal administrati ...
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
