Pérennisation de l'expérimentation sur l'ordre de déroulement de l'audience
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 en son article 7 modifie l’article R. 732-1 du code de justice administrative.
Les Feuillets du T.A. d'Amiens
Numéro 42 - 2ème et 3ème trimestres 2011
M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, en visite officielle au Tribunal
Le 3 octobre 2011, M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, s’est rendu en visite officielle dans les locaux du Tribunal administrati ...
Le Tribunal administratif d'Amiens : 2010 en chiffres
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2010 est en ligne.
Numéro 41 - 1er trimestre 2011
Numéro 40 - 4ème trimestre 2010
Numéro 39 - 3ème trimestre 2010
Numéro 38 - 2ème trimestre 2010
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question ...
Numéro 37 - 1er trimestre 2010
Le tribunal administratif d'Amiens : 2009 en chiffres
Consultez notre fiche> 2009 en chiffres> Retrouvez le bilan d'activité "le Conseil d’État et la justice administrative en...
Numéro 36 - 4ème trimestre 2009
Numéro 35 - 3ème trimestre 2009
Numéro 34 - 2ème trimestre 2009
Juri-Picardie
Numéro 33 - Mai 2009
Les anciens numéros de Juri-Picardie
Retrouvez les précédents numéros de Juri-Picardie
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
