Affaire du mois N°12 Décembre 2017
Employé par la société B et également membre suppléant au comité d’établissement et dé...
Affaire du mois N°11 Novembre 2017
Le 31 janvier 2013, la société Goodyear Dunlop Tires France (GDTF )a annoncé la fermeture définitive du site d’Am...
Affaire du mois N°10 Octobre 2017
Dans quelles conditions le préfet peut-il se substituer au maire d’une commune qui n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour préserver ...
Captation vidéo des 3èmes Rencontres Interrégionales de droit public
Les 3èmes Rencontres Interrégionales du droit public (RIDP) se sont tenues le 15 septembre dernier à l’Université de Lille 2
Journées européennes du patrimoine
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2017.
Les Feuillets Du TA
N°55 - 1er semestre 2017
3èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs : Nouvelles Procédure, nouveaux recours.
Le tribunal administratif annule le permis de construire du projet de mosquée rue Franklin Roosevelt à Amiens
L’association des musulmans de Picardie a déposé le 1er juillet 2014 une demande de permis de construire tendant à l&rsq...
Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »
Le tribunal annule les décisions du préfet et condamne l’État à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit.
Affaire du mois N°9 Mai 2017
15 juin 2017, 2éme chambre, N°1501089.
Tribunal Administratif d'Amiens : chiffres 2016
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2016 est en ligne.
Refus de la commission de propagande de Beauvais d'assurer l'acheminement des circulaires de sept candidats de la France Insoumise
Les candidats n’ayant pas mis la commission de propagande en mesure de remplir son office, son refus ne peut être regardé comme ayant porté une at ...
Affaire du mois N°8 Avril 2017
14 mars 2017, 4éme chambre, N°s 1401777 et 1403151.
Affaire du mois N°7 Février 2017
2 février 2017,2éme chambre, N°1403846.
Les Feuillets du TA
N°54 - 2éme semestre 2016
Une audience solennelle au tribunal administratif
Le tribunal administratif a organisé une audience solennelle le 18 janvier 2017
Affaire du mois N°6 Janvier 2017
27 décembre 2016, 3éme chambre, N°1600307,
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les t ...
Affaire du mois N°5 Octobre 2016
27 septembre 2016, 4éme chambre, N°1601825.
N°53 - 1er semestre 2016
Affaire du mois N°4 Mai 2016
12 mai 2016 - 2ème chambre - N° 1401479.
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2015
Le mot de la présidente Elise Corouge
Affaire du mois N°3 Avril 2016
12 avril 2016 - 4ème chambre - N°s 1400102 et 1401949 - Société Spontex
TA AMIENS, 15 décembre 2015, N°1401806
01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux ...
TA AMIENS 17 février 2015 N°1301505
44-045-06 Nature et environnement. Faune et flore. Animaux sauvages.Inscription d’une espèce sur la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 du C ...
Affaire du mois N°2 Mars 2016
2 février 2016 – 4ème chambre – n° 1302925 – commune de Demuin et autres dégradation anormale d'un chemin rural par des transports intensifs de be ...
Le port du voile islamique par les mères d'élèves accompagnant une sortie scolaire
Conclusions de M. Christophe Binand, rapporteur public, sous TA Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797, Mme Loubna A.
Affaire du mois N°1 Février 2016
18 janvier 2016 – juge des référés - n° 1503543, 1503544 et 1503541 - SCEA Cote de la justice.
Délai moyen de jugement devant le tribunal
Délai moyen constaté par matière au 31 décembre 2015
N°52 - 2ème semestre 2015
