Actualités

Le tribunal administratif d’Amiens et l’université de Picardie Jules Verne signent une convention de partenariat

Le 13 avril 2023, au Logis du Roy, à Amiens, la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Mme Dhiver, et le président de l’université de Pica ...

Lettre n°36 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°36 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

TA Amiens, 16 mars 2023, Consorts A., n° 2001484, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 16 mars 2023 en matière de responsabilité hospitalière

TA Amiens, 19 janvier 2023, Association Campagnes écologistes, n° 2201153, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 19 janvier 2023 en matière d'environnement

Le tribunal reçoit de nouveau le master 2 de droit public d’Amiens !

Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 7 décembre 2022 la promotion des étudiants du master 2 de droit des affaires publiques de ...

Le tribunal administratif annule le refus de permis de construire une usine de production de laine de roches à Courmelles

Le tribunal a jugé que le refus de permis de construire opposé par le maire de Courmelles dans l’Aisne à la société Rockwool France SAS en vue de ...

Lettre n°35 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°35 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Permis de construire des locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif sursoit à statuer

Le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le maire d’Abbeville à l’association « Ici la paix » en vue de la construction de locau ...

Les rencontres interrégionales du droit public se sont déroulées à la faculté de Lille le 16 septembre 2022

Organisées par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, l'Université de Lille et le barrea ...

Journées européennes du patrimoine 2021

Cette année encore le tribunal administratif d’Amiens a ouvert ses portes au public à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

Journées européennes du patrimoine 2022

Le tribunal administratif d’Amiens a de nouveau répondu présent au rendez-vous des Journées européennes du patrimoine.

VIèmes Rencontres interrégionales du droit public

Rendez-vous le vendredi 16 septembre 2022pour les VIèmes Rencontres interrégionales du droit publicsur le thème " L'accès au juge administratif ".

Le tribunal valide le compte de campagne de Mme Dauchelle, maire de Noyon

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait transmis au tribunal administratif d’Amiens le compt ...

Le tribunal annule l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis

Le tribunal administratif d’Amiens estime que l’arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis méconnaît le schéma régional de santé. Il ...

Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2021

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2021

Le juge des référés ordonne la réouverture provisoire de la Grande mosquée de Beauvais

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les changements intervenus depuis la fermeture de la mosquée, notamment l’évicti ...

Lettre n°34 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°34 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Le tribunal estime que la commune de Senlis a pris les mesures relevant de sa responsabilité en matière de distribution d’eau potable dans la commune

Saisi par l’association Rassemblement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), le juge des référés estime que la commune de Senlis a satisfa ...

Lettre n°33 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°33 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Le tribunal annule la déclaration d'utilité publique de la mise à 2x2 voies de la RD 1330

Le tribunal estime que l’étude des impacts du projet de mise à deux fois deux voies de la route départementale (RD) 1330 sur la petite faune est i ...

Le juge des référés rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Beauvais

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens estime que les propos tenus par le principal imam de la Grande mosquée de Beauvais dans ses ...

Le tribunal administratif suscite, peut-être, des vocations !

Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli les mercredis 1er et 15 décembre 2021 deux groupes d’étudiantes et étudiants de master 2 de droit p ...

Des signatures irrégulières lors de l'élection du canton d'Amiens 4 entraînent l'annulation du scrutin

Le tribunal administratif annule l'élection des conseillers départementaux du canton d'Amiens 4 en raison de différences significatives dans les s ...

DuoDay 2021 - Une journée à la découverte des métiers du tribunal !

Le tribunal administratif d'Amiens a accueilli le jeudi 18 novembre 2021 une personne handicapée au sein du greffe.

La Nuit du Droit - 4 octobre 2021

Le tribunal administratif d’Amiens, l’Ordre des avocats au barreau d’Amiens et l’Université de Picardie Jules Verne fêtent ensemble la Nuit du dro ...

Amiens fête la Nuit du Droit

Le 4 octobre prochain, le tribunal administratif d’Amiens, l’Ordre des avocats du barreau d’Amiens et la faculté de droit de l'Université de Picar ...

Journées européennes du patrimoine

Cette année encore le tribunal administratif d’Amiens participe le samedi 18 septembre aux Journées Européennes du patrimoine.

Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2020

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2020

Lettre n°32 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°32 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Frais de transport des victimes d'accidents - Jugements du 12 mai 2021

Annulation de demandes des SDIS de participation financière des centres hospitaliers aux frais de transport des victimes d'accidents.