Lettre n°32 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°32 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Frais de transport des victimes d'accidents - Jugements du 12 mai 2021
Annulation de demandes des SDIS de participation financière des centres hospitaliers aux frais de transport des victimes d'accidents.
Extension du stade de Chambly - Jugement 12 mai 2021
Le tribunal annule l'autorisation d'extension du stade de football de Chambly.
Vente à l'étalage Compiègne - Ordonnance du 6 avril 2021
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’arrêté du maire de Compiègne relatif à la vente à l’étalage.
Licenciements Whirlpool - Jugements du 11 mars 2021
Le tribunal administratif annule les autorisations le licenciement de salariés protégés de la SAS Whirlpool France.
Elections de Noyon - Jugement du 10 février 2021
Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Noyon.
Lettre n°31 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°31 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen - 1er semestre 2020
Retour sur des jugements marquants de l'année 2020
Une sélection de décisions rendues par le Tribunal administratif d'Amiens cette année.
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2019
Le mot de la présidente Catherine Fischer-Hirtz
L’interdiction des déplacements nocturnes sur les communes de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise est suspendue
Le juge des référés libertés suspend l’exécution des arrêtés du 10 mai 2020 par lesquels le préfet de l’Oise a interdit les déplacements nocturnes ...
"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai
Par cinq arrêts du 11 février 2020, (CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA001379), la cour administrative d’appel de Douai s'est prononcée sur la lé ...
Affaire du mois n°32 Février 2020
Le tribunal devait déterminer si les réponses téléphoniques apportées par le médecin régulateur du...
Audience solennelle du tribunal administratif d'Amiens
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le lundi 30 janvier 2020 à 11h00, en présence de nombreuses person ...
Sélection de décisions rendues en 2019
Consultez les jugements rendus en 2019
Affaire du mois n°31 Décembre 2019
L’existence d’une police spéciale des produits phytopharmaceutiques exclut-elle l’intervention du maire pour prendre des m...
Affaire du mois n°30 Novembre 2019
Le funiculaire reliant le quartier de la gare et la ville haute de Laon, appelé Poma 2000, propriété de la commune de Laon, a ...
Affaire du mois n°29 Octobre 2019
La SARL B exerçait une activité de commerce et de location de véhicules. Pour acquérir des véhicules dans un aut...
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat au Tribunal Administratif d'Amiens
M. Bruno Lasserre, qui a pris ses fonctions comme vice-président du Conseil d'Etat le 29 mai 2018 succédant à ce poste à M. Jean-Marc Sauvé entrep ...
Affaire du mois n°28 Juillet 2019
Par un arrêté du 21 janvier 1993, le préfet de la Somme a prescrit la fermeture, un jour par semaine, des boulangeries, boulang...
Journée Jacques Lepers : Vèmes rencontres interrégionales du droit public
Administration, Administrés : Un droit à l'erreur pour tous ?Vendredi 13 septembre 2019 Faculté de Droit de Lille- Amphi Cassin
Affaire du mois N°27 Juin 2019
Deux enfants dont les parents sont domiciliés à Thury-sous-Clermont sont scolarisés dans la commune de Cires-les-Melo. En appl...
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2018
Affaire du mois N°26 Mai 2019
La limite d’âge de soixante ans qui s’applique aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction de l’âge pré ...
Les affaires du mois N°25 Avril 2019
Affaire N°1 : Une association peut-elle déduire de la TVA collectée les frais d'hébergement de ses bénévoles participant à l'organisation d'une ma ...
Affaire du mois N°24 mars 2019
Quelle est la définition d’un centre bourg au sens de l’article L 750-1-1 du code de commerce ?
Affaire du mois N°23 Février 2019
En 1997, la communauté de communes de Haute Picardie a décidé la construction d’une station d’épuration sur...
Quelques décisions rendues en C+ en 2018.
Séléction de décisions 2018
Communiqué de presse du 2 janvier 2019 : Association Véloxygéne ctre Amiens Métropole
Le Tribunal rejette la requête de l’association Véloxygène contre le refus du président d’Amiens Métropole de prévoir des aménagements cyclables à ...
Affaire du mois N°21 Novembre 2018
Au sens du code général des impôts, la transformation d'un restaurant pakistanais en pizzeria constitue-t-elle une nouvelle activité de restaurati ...
Ouverture du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens est désorm ...
