Lettre n°31 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°31 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen - 1er semestre 2020
Retour sur des jugements marquants de l'année 2020
Une sélection de décisions rendues par le Tribunal administratif d'Amiens cette année.
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2019
Le mot de la présidente Catherine Fischer-Hirtz
L’interdiction des déplacements nocturnes sur les communes de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise est suspendue
Le juge des référés libertés suspend l’exécution des arrêtés du 10 mai 2020 par lesquels le préfet de l’Oise a interdit les déplacements nocturnes ...
"PPR des falaises picardes" : infirmation de la CAA de Douai
Par cinq arrêts du 11 février 2020, (CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA001379), la cour administrative d’appel de Douai s'est prononcée sur la lé ...
Affaire du mois n°32 Février 2020
Le tribunal devait déterminer si les réponses téléphoniques apportées par le médecin régulateur du...
Audience solennelle du tribunal administratif d'Amiens
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le lundi 30 janvier 2020 à 11h00, en présence de nombreuses person ...
Sélection de décisions rendues en 2019
Consultez les jugements rendus en 2019
Affaire du mois n°31 Décembre 2019
L’existence d’une police spéciale des produits phytopharmaceutiques exclut-elle l’intervention du maire pour prendre des m...
Affaire du mois n°30 Novembre 2019
Le funiculaire reliant le quartier de la gare et la ville haute de Laon, appelé Poma 2000, propriété de la commune de Laon, a ...
Affaire du mois n°29 Octobre 2019
La SARL B exerçait une activité de commerce et de location de véhicules. Pour acquérir des véhicules dans un aut...
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat au Tribunal Administratif d'Amiens
M. Bruno Lasserre, qui a pris ses fonctions comme vice-président du Conseil d'Etat le 29 mai 2018 succédant à ce poste à M. Jean-Marc Sauvé entrep ...
Affaire du mois n°28 Juillet 2019
Par un arrêté du 21 janvier 1993, le préfet de la Somme a prescrit la fermeture, un jour par semaine, des boulangeries, boulang...
Journée Jacques Lepers : Vèmes rencontres interrégionales du droit public
Administration, Administrés : Un droit à l'erreur pour tous ?Vendredi 13 septembre 2019 Faculté de Droit de Lille- Amphi Cassin
Affaire du mois N°27 Juin 2019
Deux enfants dont les parents sont domiciliés à Thury-sous-Clermont sont scolarisés dans la commune de Cires-les-Melo. En appl...
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2018
Affaire du mois N°26 Mai 2019
La limite d’âge de soixante ans qui s’applique aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction de l’âge pré ...
Les affaires du mois N°25 Avril 2019
Affaire N°1 : Une association peut-elle déduire de la TVA collectée les frais d'hébergement de ses bénévoles participant à l'organisation d'une ma ...
Affaire du mois N°24 mars 2019
Quelle est la définition d’un centre bourg au sens de l’article L 750-1-1 du code de commerce ?
Affaire du mois N°23 Février 2019
En 1997, la communauté de communes de Haute Picardie a décidé la construction d’une station d’épuration sur...
Quelques décisions rendues en C+ en 2018.
Séléction de décisions 2018
Communiqué de presse du 2 janvier 2019 : Association Véloxygéne ctre Amiens Métropole
Le Tribunal rejette la requête de l’association Véloxygène contre le refus du président d’Amiens Métropole de prévoir des aménagements cyclables à ...
Affaire du mois N°21 Novembre 2018
Au sens du code général des impôts, la transformation d'un restaurant pakistanais en pizzeria constitue-t-elle une nouvelle activité de restaurati ...
Ouverture du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens est désorm ...
La première édition des "Rencontres fiscales" du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le 14 novembre 2018.
Le mercredi 14 novembre dernier s'est tenue, de 14h à 17 h, au tribunal administratif d'Amiens la première édition des "Rencontres fiscales" dont ...
Affaire du mois N°20 Octobre 2018
Dans quelles conditions, un recours gracieux peut-il proroger le recours contentieux dirigé contre une autorisation d’urbanisme ?
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen N°27- janvier/juillet 2018
Ce deuxième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Am ...
Affaire du mois N°19 Septembre 2018
M. M. P, qui est agriculteur et gérant de la société P assainissement, est propriétaire d’un hangar. Il utilise c...
4 octobre 2018, la Nuit du Droit : les 60 ans de la Constitution de la Véme République célébrés
Le 4 octobre 2018, dans les locaux de la Faculté de droit à 19 heures, la Faculté de droit d'Amiens, le Tribunal administratif d'Amiens et la Cour ...
Communiqué de presse du 11 septembre 2018 : Association « de canoë-kayak» ctre Préfet de la Somme
Le tribunal rejette la requête de l’association « de canoë-kayak» (X) contre les arrêtés du préfet de la Somme restreignant son activité en baie d ...