Journées européennes du patrimoine
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2018.
Affaire du mois N°18 Juin 2018
Informé de suspicions d’actes de maltraitance sur certains de ses résidents âgés et vulnérables du service ...
4ème rencontres interrégionales du droit public, Journée Jacques Lepers, à la faculté de Lille le 14 septembre 2018
Le thème de ces rencontres sera : "Droit de l'Union, Droit National, Jeux d'influences"
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2017
Le mot du président Didier Mésognon
Communiqué de presse du 29 mai 2018 : Association DECICAMP et autres ctre Préfet de l'Oise et SCEA BORGOO-MARTIN
Le tribunal administratif d'Amiens annule l’arrêté du préfet de l’Oise relatif à l’exploitation de « la ferme des 3000 cochons » mais autorise p ...
Affaire du mois N°17 Mai 2018
Par un arrêté du 19 octobre 2015, le préfet de la Somme a approuvé le plan de prévention des risques ( PPR ) li&e...
Colloque 50ème anniversaire du tribunal administratif d’Amiens en vidéo
Le 24 janvier 2018, au logis du Roy (Square Jules Bocquet – Amiens), a eu lieu le colloque commun UFR de droit / Tribunal administratif 50ème anni ...
Affaire du mois N°16 Avril 2018
Un enfant conçu, mais à naître, dont l’ascendant décède du fait de la faute d’un centre hospitalier peut-il être indemnisé du préjudice en résultant ?
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen
N°26 juin/décembre 2017.La lettre de jurisprudence du tribunal intègre désormais, avec les lettres des tribunaux administratifs de Lille et de Rou ...
Affaire du mois N°15 mars 2018
La décision désignant la personne chargée d'assurer l'intérim de la direction d'un centre hospitalier constitue-t-elle une décision de nomination ...
Affaire du mois N°14 Février 2018
Prise pour mettre fin au régime dérogatoire de l’Etat d’urgence, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sé...
1968-2018: Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans
A l’occasion de son 50éme anniversaire, le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens, organise un colloque ...
Affaire du mois N°13 Janvier 2018
A la suite de maux de tête, de vomissements et d’épisodes fébriles, M T, alors âgée de quinze ans, a consult...
Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Lamorlaye.
Le tribunal a considéré que les agissements de M. Moula ne présentaient pas pour autant un caractère frauduleux et qu’il n’était pas établi qu’il ...
Affaire du mois N°12 Décembre 2017
Employé par la société B et également membre suppléant au comité d’établissement et dé...
Affaire du mois N°11 Novembre 2017
Le 31 janvier 2013, la société Goodyear Dunlop Tires France (GDTF )a annoncé la fermeture définitive du site d’Am...
Affaire du mois N°10 Octobre 2017
Dans quelles conditions le préfet peut-il se substituer au maire d’une commune qui n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour préserver ...
Captation vidéo des 3èmes Rencontres Interrégionales de droit public
Les 3èmes Rencontres Interrégionales du droit public (RIDP) se sont tenues le 15 septembre dernier à l’Université de Lille 2
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2017.
Les Feuillets Du TA
N°55 - 1er semestre 2017
3èmes Rencontres Interrégionales de droit public - 15 septembre 2017
La justice administrative en habits neufs : Nouvelles Procédure, nouveaux recours.
Le tribunal administratif annule le permis de construire du projet de mosquée rue Franklin Roosevelt à Amiens
L’association des musulmans de Picardie a déposé le 1er juillet 2014 une demande de permis de construire tendant à l&rsq...
Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »
Le tribunal annule les décisions du préfet et condamne l’État à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit.
Affaire du mois N°9 Mai 2017
15 juin 2017, 2éme chambre, N°1501089.
Tribunal Administratif d'Amiens : chiffres 2016
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2016 est en ligne.
Refus de la commission de propagande de Beauvais d'assurer l'acheminement des circulaires de sept candidats de la France Insoumise
Les candidats n’ayant pas mis la commission de propagande en mesure de remplir son office, son refus ne peut être regardé comme ayant porté une at ...
Affaire du mois N°8 Avril 2017
14 mars 2017, 4éme chambre, N°s 1401777 et 1403151.
Affaire du mois N°7 Février 2017
2 février 2017,2éme chambre, N°1403846.
Les Feuillets du TA
N°54 - 2éme semestre 2016