Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2018
Le mot de la présidente Catherine Fischer-Hirtz
Affaire du mois N°26 Mai 2019
La limite d’âge de soixante ans qui s’applique aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction de l’âge pré ...
Les affaires du mois N°25 Avril 2019
Affaire N°1 : Une association peut-elle déduire de la TVA collectée les frais d'hébergement de ses bénévoles participant à l'organisation d'une ma ...
Affaire du mois N°24 mars 2019
Quelle est la définition d’un centre bourg au sens de l’article L 750-1-1 du code de commerce ?
Affaire du mois N°23 Février 2019
En 1997, la communauté de communes de Haute Picardie a décidé la construction d’une station d’épuration sur...
Quelques décisions rendues en C+ en 2018.
Séléction de décisions 2018
Communiqué de presse du 2 janvier 2019 : Association Véloxygéne ctre Amiens Métropole
Le Tribunal rejette la requête de l’association Véloxygène contre le refus du président d’Amiens Métropole de prévoir des aménagements cyclables à ...
Affaire du mois N°21 Novembre 2018
Au sens du code général des impôts, la transformation d'un restaurant pakistanais en pizzeria constitue-t-elle une nouvelle activité de restaurati ...
Ouverture du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens est désorm ...
La première édition des "Rencontres fiscales" du tribunal administratif d'Amiens s'est tenue le 14 novembre 2018.
Le mercredi 14 novembre dernier s'est tenue, de 14h à 17 h, au tribunal administratif d'Amiens la première édition des "Rencontres fiscales" dont ...
Affaire du mois N°20 Octobre 2018
Dans quelles conditions, un recours gracieux peut-il proroger le recours contentieux dirigé contre une autorisation d’urbanisme ?
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen N°27- janvier/juillet 2018
Ce deuxième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Am ...
Affaire du mois N°19 Septembre 2018
M. M. P, qui est agriculteur et gérant de la société P assainissement, est propriétaire d’un hangar. Il utilise c...
4 octobre 2018, la Nuit du Droit : les 60 ans de la Constitution de la Véme République célébrés
Le 4 octobre 2018, dans les locaux de la Faculté de droit à 19 heures, la Faculté de droit d'Amiens, le Tribunal administratif d'Amiens et la Cour ...
Communiqué de presse du 11 septembre 2018 : Association « de canoë-kayak» ctre Préfet de la Somme
Le tribunal rejette la requête de l’association « de canoë-kayak» (X) contre les arrêtés du préfet de la Somme restreignant son activité en baie d ...
Journées européennes du patrimoine
Le TA d'Amiens participe, comme chaque année, aux prochaines journées européennes du patrimoine 2018.
Affaire du mois N°18 Juin 2018
Informé de suspicions d’actes de maltraitance sur certains de ses résidents âgés et vulnérables du service ...
4ème rencontres interrégionales du droit public, Journée Jacques Lepers, à la faculté de Lille le 14 septembre 2018
Le thème de ces rencontres sera : "Droit de l'Union, Droit National, Jeux d'influences"
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2017
Le mot du président Didier Mésognon
Communiqué de presse du 29 mai 2018 : Association DECICAMP et autres ctre Préfet de l'Oise et SCEA BORGOO-MARTIN
Le tribunal administratif d'Amiens annule l’arrêté du préfet de l’Oise relatif à l’exploitation de « la ferme des 3000 cochons » mais autorise p ...
Affaire du mois N°17 Mai 2018
Par un arrêté du 19 octobre 2015, le préfet de la Somme a approuvé le plan de prévention des risques ( PPR ) li&e...
Colloque 50ème anniversaire du tribunal administratif d’Amiens en vidéo
Le 24 janvier 2018, au logis du Roy (Square Jules Bocquet – Amiens), a eu lieu le colloque commun UFR de droit / Tribunal administratif 50ème anni ...
Affaire du mois N°16 Avril 2018
Un enfant conçu, mais à naître, dont l’ascendant décède du fait de la faute d’un centre hospitalier peut-il être indemnisé du préjudice en résultant ?
La médiation administrative dans les Hauts de France
Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en mat ...
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen
N°26 juin/décembre 2017.La lettre de jurisprudence du tribunal intègre désormais, avec les lettres des tribunaux administratifs de Lille et de Rou ...
Affaire du mois N°15 mars 2018
La décision désignant la personne chargée d'assurer l'intérim de la direction d'un centre hospitalier constitue-t-elle une décision de nomination ...
Affaire du mois N°14 Février 2018
Prise pour mettre fin au régime dérogatoire de l’Etat d’urgence, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sé...
1968-2018: Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans
A l’occasion de son 50éme anniversaire, le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens, organise un colloque ...
Affaire du mois N°13 Janvier 2018
A la suite de maux de tête, de vomissements et d’épisodes fébriles, M T, alors âgée de quinze ans, a consult...
Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Lamorlaye.
Le tribunal a considéré que les agissements de M. Moula ne présentaient pas pour autant un caractère frauduleux et qu’il n’était pas établi qu’il ...
