Affaire du mois N°5 Octobre 2016
27 septembre 2016, 4éme chambre, N°1601825.
Les Feuillets du TA
N°53 - 1er semestre 2016
Affaire du mois N°4 Mai 2016
12 mai 2016 - 2ème chambre - N° 1401479.
Tribunal administratif d'Amiens : bilan de l'année 2015
Le mot de la présidente Elise Corouge
Affaire du mois N°3 Avril 2016
12 avril 2016 - 4ème chambre - N°s 1400102 et 1401949 - Société Spontex
TA AMIENS, 15 décembre 2015, N°1401806
01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux ...
TA AMIENS 17 février 2015 N°1301505
44-045-06 Nature et environnement. Faune et flore. Animaux sauvages.Inscription d’une espèce sur la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 du C ...
Affaire du mois N°2 Mars 2016
2 février 2016 – 4ème chambre – n° 1302925 – commune de Demuin et autres dégradation anormale d'un chemin rural par des transports intensifs de be ...
Le port du voile islamique par les mères d'élèves accompagnant une sortie scolaire
Conclusions de M. Christophe Binand, rapporteur public, sous TA Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797, Mme Loubna A.
Affaire du mois N°1 Février 2016
18 janvier 2016 – juge des référés - n° 1503543, 1503544 et 1503541 - SCEA Cote de la justice.
Délai moyen de jugement devant le tribunal
Délai moyen constaté par matière au 31 décembre 2015
N°52 - 2ème semestre 2015
Journées européennes du patrimoine 2015
Comme chaque année, le Tribunal administratif d'Amiens participe aux journées européennes du patrimoine.
Feuillets du T.A d'Amiens
Numéro 51 - 1er semestre 2015
Tribunal administratif d'Amiens : chiffres 2014
Le bilan d'activité du tribunal administratif d'Amiens pour 2014 est en ligne
Numéro 50 - 1er semestre 2015
Numéro 48 - 2éme semestre 2013
Numéro 49 - 1er semestre 2014
Tribunal administratif d'Amiens : chiffres 2013
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Feuillets du T.A. d'Amiens
Numéro 47 - 1er semestre 2013
Tribunal administratif d'Amiens : chiffres 2012
Numéro 46 - 2ème semestre 2012
Précisions sur le dépôt d'une requête devant la juridiction administrative par voie électronique ou par fax
Rappel des règles sur production des copies de la requête et des pièces
Numéro 45 - 2ème trimestre 2012
Les Feuillets du T.A. d'Amiens
Numéro 44 - 1er trimestre 2012
Le Tribunal administratif d'Amiens : 2011 en chiffres
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2011 est en ligne.
Numéro 43 - 4ème trimestre 2011
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
