Tribunal administratif d'Amiens : chiffres 2012
Le mot de la présidente Elise Corouge
Feuillets du T.A. d'Amiens
Numéro 46 - 2ème semestre 2012
Précisions sur le dépôt d'une requête devant la juridiction administrative par voie électronique ou par fax
Rappel des règles sur production des copies de la requête et des pièces
Numéro 45 - 2ème trimestre 2012
Les Feuillets du T.A. d'Amiens
Numéro 44 - 1er trimestre 2012
Le Tribunal administratif d'Amiens : 2011 en chiffres
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2011 est en ligne.
Numéro 43 - 4ème trimestre 2011
Nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative et instaure de nouvelles règles de procédure.
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
Pérennisation de l'expérimentation sur l'ordre de déroulement de l'audience
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 en son article 7 modifie l’article R. 732-1 du code de justice administrative.
Numéro 42 - 2ème et 3ème trimestres 2011
M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, en visite officielle au Tribunal
Le 3 octobre 2011, M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, s’est rendu en visite officielle dans les locaux du Tribunal administrati ...
Le Tribunal administratif d'Amiens : 2010 en chiffres
Le bilan d'activité du Tribunal administratif d'Amiens pour 2010 est en ligne.
Numéro 41 - 1er trimestre 2011
Numéro 40 - 4ème trimestre 2010
Numéro 39 - 3ème trimestre 2010
Numéro 38 - 2ème trimestre 2010
Amiens : Colloque sur la question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal administratif d’Amiens a co-organisé, sous la houlette du « forum des juristes de Picardie », un colloque sur le thème de la question ...
Numéro 37 - 1er trimestre 2010
Le tribunal administratif d'Amiens : 2009 en chiffres
Consultez notre fiche> 2009 en chiffres> Retrouvez le bilan d'activité "le Conseil d’État et la justice administrative en...
Numéro 36 - 4ème trimestre 2009
Numéro 35 - 3ème trimestre 2009
Numéro 34 - 2ème trimestre 2009
Juri-Picardie
Numéro 33 - Mai 2009
Les anciens numéros de Juri-Picardie
Retrouvez les précédents numéros de Juri-Picardie
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
