Le tribunal administratif d’Amiens rejette le recours présenté contre l’autorisation environnementale de construire et exploiter le Canal Seine-Nord Europe
Le tribunal était saisi par deux associations environnementales qui contestaient la légalité de l’arrêté du 9 août 2024 par lequel les préfets de ...
La juge des référés a fait droit partiellement aux nouvelles demandes des associations requérantes, notamment en suspendant l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise prononçant pour une durée de six mois la fermeture de l’ensemble des locaux du groupe scolaire privé hors contrat Al Ghazali.
La juge des référés, qui était saisie par les associations requérantes de trois nouvelles requêtes, rejette celle (n° 2605116) demandant la suspen ...
Le tribunal administratif recrute un(e) agent(e) de greffe !
Devenez agent(e) de greffe au tribunal administratif
Le juge des référés suspend l’interdiction de la préfète de l’Aisne de porter et transporter des équipements de protection dans les communes où se déroulent des manifestations lycéennes
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »), a suspendu en urgence l’ ...
Projet de parc photovoltaïque à Warluis (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens annule l’autorisation préfectorale au titre de la dérogation espèces protégées
La société CPV Sun 64 souhaite installer à Warluis un parc photovoltaïque d’une puissance installée de 18,19 MWc (megawatts-crêtes), correspondant ...
Le juge des référés rejette les requêtes des associations requérantes visant à la réouverture rapide des locaux du groupe scolaire privé hors contrat Al Ghazali situés à Creil
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »), a estimé, au regard de l ...
Les étudiants en droit participent à un procès fictif au tribunal administratif d’Amiens
En ce 2 avril 2026, le tribunal administratif d’Amiens a fait salle comble en accueillant dans ses murs un procès fictif organisé dans le cadre de ...
Contentieux des élections municipales dans le ressort du tribunal administratif d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)
A l’expiration, mardi 7 avril 2026 à 23h59, du dernier délai de recours ouvert contre les décisions et résultats liés aux élections municipales et ...
Le tribunal administratif d’Amiens valide la modification de l’unité d’élevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (Oise)
Par un arrêté du 7 avril 2025, le préfet de l’Oise avait autorisé les modifications sollicitées par la société Ferme du Pré, qui exploite depuis 2 ...
Le président du tribunal dresse le bilan de l'année 2025
A l'occasion du bilan annuel, le président du tribunal, Thierry Sorin, évoque les faits marquants de l'année 2025
Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire
Par un arrêté du 10 février 2025, le préfet de l’Oise a délivré à la société TTR Energy un permis de construire une centrale photovoltaïque et un ...
Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans l’Aisne : l’interdiction d’ouvrir sept jours sur sept est illégale en l’absence de majorité indiscutable des professionnels concernés
Saisi par la Fédération des entreprises de Boulangerie, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision de la préfète de l’Aisne de refuser ...
Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France
Le juge des référés du tribunal juge qu’il existe, en l’état, un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation d’édifier une partie de la clôtur ...
Interruption et prolongation des délais de recours contentieux
TA Amiens, 6 février 2025, Mme N., n°2300427, inéd.
Responsabilité des établissements de santé
TA Amiens, 30 avril 2025, Mme C. et autres, n°2302135, Inéd. (appel : CAA Douai, 30 juin 2025, n°25DA01186)
Audience d’installation du nouveau président du tribunal administratif d’Amiens
Au cours de l'audience du 4 décembre 2025 qui s’est tenue dans la grande salle d’audience en présence des magistrats et des agents de greffe, M. T ...
Nuit du droit à Amiens 2025
Pour la 8ème édition de la Nuit du Droit qui s’est tenue le jeudi 2 octobre 2025, le tribunal administratif d’Amiens, en collaboration avec la cou ...
Visite des étudiants du master 2 de droit public d’Amiens
Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mardi 7 octobre 2025 les étudiants de la promotion du master 2 de droit public de l’Université de P ...
Lettre n°41 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°41 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Journées européennes du patrimoine 2025
Le tribunal administratif d’Amiens a de nouveau répondu présent au rendez-vous des Journées européennes du patrimoine, édition 2025 !
Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend l’exécution de la décision du maire à la demande du préfet de l’Oise
Le 19 septembre 2025, le maire de Montataire a décidé de pavoiser le fronton de la mairie du drapeau palestinien, afin de célébrer la reconnaissan ...
Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil
En signe de protestation à l’égard de la réforme du régime des retraites alors en cours d’examen au Parlement, le maire de Creil avait décidé, not ...
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société GIMA
Le Groupement international de mécanique agricole (GIMA), implanté à Beauvais, a demandé à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du t ...
Lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort
Retrouvez la lettre n°40 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
L'assemblée générale 2025 de la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP)
Le jeudi 6 mars 2025 à Monchy-Humières (60) se tenait l'assemblée générale de la compagnie des commissaires enquêteurs de Picardie (CRCEP). Une jo ...
En ce 1er avril 2025, le tribunal administratif d’Amiens a fait salle comble en accueillant dans ses murs un procès fictif organisé dans le cadre ...
La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2024
A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2024
Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2
Le tribunal juge que le projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) Boréalia 2, porté par Amiens Métropole, est illégal en raison d ...
Des stagiaires de tous horizons accueillis au tribunal
S'ouvrir pour préparer l'avenir… C'est dans cet état d'esprit que le tribunal administratif d'Amiens a ouvert ses portes pour accueillir des stagi ...
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire
Après avoir sursis à statuer sur la légalité du permis de construire un ensemble immobilier de trente et un logements à proximité du Marais des Bœ ...