Actualités

Lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°39 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Visite des étudiants du master 2 de droit public d’Amiens

Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mercredi 16 octobre 2024 les étudiants de la promotion du master 2 de droit public de l’Université ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats

Ce mardi 24 septembre, ont été officiellement installés dans leurs fonctions cinq magistrats récemment affectés au tribunal administratif d’Amiens ...

Journées européennes du patrimoine 2024

Le tribunal administratif d’Amiens a de nouveau répondu présent au rendez-vous des Journées européennes du patrimoine, édition 2024 !

La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens

Par un arrêté du 25 avril 2024, la maire d’Amiens a interdit la mendicité dans plusieurs rues et places du centre-ville du mardi au samedi entre 8 ...

Le tribunal administratif d’Amiens renforce son partenariat avec l’université de Picardie Jules Verne

Un an après avoir signé une convention de partenariat destinée à favoriser les activités de formation et de recherche ainsi qu’à développer la con ...

Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois

Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète de l’Oise a autorisé le projet d’installation d’une unité de méthanisation porté par la société Biogaz 60 ...

La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2023

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Florence Demurger, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2023

Lettre n°38 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°38 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Cérémonie de prestation de serment au tribunal administratif d’Amiens

Mercredi 14 février, quinze magistrats du tribunal administratif d’Amiens ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par la che ...

Visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil par une délégation du tribunal administratif d’Amiens

Cinq magistrats du tribunal administratif d’Amiens ont participé ce jour à une rencontre avec le personnel du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vi ...

Manifestation des agriculteurs : le juge des référés suspend l’utilisation des drones par le préfet de la Somme

Le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens a estimé que l’arrêté du préfet de la Somme autorisant l’utilisation de drones à des fins d ...

VIIèmes Rencontres interrégionales du droit public

La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des ...

Nouvelle participation du tribunal administratif au DuoDay !

Une personne en situation de handicap a découvert les missions et métiers du tribunal administratif pour la journée nationale DuoDay (journée en duo)

Le juge des référés du tribunal administratif estime que la société Rockwool France peut démarrer les travaux de son usine de production de laine de roche

La commune de Courmelles a délivré, le 20 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool France pour la construction d’une us ...

TA Amiens, 9 novembre 2023, M. A., n° 2102218, Inéd.

Décision du tribunal administratif d'Amiens du 9 novembre 2023 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Les étudiants du master 2 de droit public d’Amiens rencontrent les magistrats du tribunal administratif

Le tribunal administratif d’Amiens a accueilli mardi 17 octobre 2023 les étudiants de la promotion 2023/2024 du master 2 de droit public de l’Univ ...

Lettre n°37 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux du ressort

Retrouvez la lettre n°37 de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire

Par un arrêté du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) La Venise verte un pe ...

Le tribunal administratif d’Amiens a tenu le 18 septembre 2023 sa deuxième audience d’installation de nouveaux magistrats

Mme Florence Demurger, présidente du corps des magistrats administratifs, M. François Wavelet, premier conseiller, M. Victorien Le Gars, M. Emmanu ...

Le juge des référés rejette la demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande des irrigants du bassin de l’Aronde tendant à la suspension en urgence de la limi ...

Le tribunal sursoit à statuer sur la légalité de l’autorisation d’exploitation de l’usine Rockwool à Ploisy et Courmelles

Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif d’Amiens a sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté du 31 ...

Nomination de Florence Demurger comme présidente du tribunal administratif d’Amiens

Florence Demurger est nommée présidente du tribunal administratif d’Amiens le 1er juillet 2023

Locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire

Le tribunal a été saisi par des particuliers du permis de construire que le maire d’Abbeville a délivré le 18 novembre 2019 à l’association « Ici ...

Travaux au tribunal mais l’activité continue

Lancés en mars 2023, les travaux de réorganisation partielle du tribunal ne passent pas inaperçus

Le juge des référés estime que le démarrage des travaux de l’usine de production de laine de roche de la société Rockwool France n’est pas urgent

Le premier adjoint au maire de Courmelles a délivré, par un arrêté du 24 avril 2023, le permis de construire demandé par la société Rockwool Franc ...

Le tribunal confirme la légalité de l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant à construire et à exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Saisie notamment par la commune de Thourotte, dont le territoire sera traversé par le nouveau canal, et un exploitant agricole exproprié, le tribu ...

Le tribunal suspend l’arrêté de la préfète de l'Oise autorisant la vénerie sous terre des blaireaux pendant quatre mois, hors période générale de chasse

Saisie par une association de protection et défense des espèces animales, la juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2022 par l ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

La présidente du tribunal dresse le bilan de l'année 2022

A l'occasion du bilan annuel, la présidente du tribunal, Martine Dhiver, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022