Le tribunal administratif annule l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Lamorlaye.
Le tribunal a considéré que les agissements de M. Moula ne présentaient pas pour autant un caractère frauduleux et qu’il n’était pas établi qu’il ...
Affaire du mois N°12 Décembre 2017
Employé par la société B et également membre suppléant au comité d’établissement et dé...
Affaire du mois N°11 Novembre 2017
Le 31 janvier 2013, la société Goodyear Dunlop Tires France (GDTF )a annoncé la fermeture définitive du site d’Am...
Affaire du mois N°10 Octobre 2017
Dans quelles conditions le préfet peut-il se substituer au maire d’une commune qui n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires pour préserver ...
Le tribunal administratif annule le permis de construire du projet de mosquée rue Franklin Roosevelt à Amiens
L’association des musulmans de Picardie a déposé le 1er juillet 2014 une demande de permis de construire tendant à l&rsq...
Le tribunal administratif d'Amiens annule les sanctions prononcées par le préfet de la Somme contre « la ferme des 1000 vaches »
Le tribunal annule les décisions du préfet et condamne l’État à rembourser l'amende qui seule avait été recouvrée, avec intérêts de droit.
Affaire du mois N°9 Mai 2017
15 juin 2017, 2éme chambre, N°1501089.
Refus de la commission de propagande de Beauvais d'assurer l'acheminement des circulaires de sept candidats de la France Insoumise
Les candidats n’ayant pas mis la commission de propagande en mesure de remplir son office, son refus ne peut être regardé comme ayant porté une at ...
Affaire du mois N°8 Avril 2017
14 mars 2017, 4éme chambre, N°s 1401777 et 1403151.
Affaire du mois N°7 Février 2017
2 février 2017,2éme chambre, N°1403846.
Affaire du mois N°6 Janvier 2017
27 décembre 2016, 3éme chambre, N°1600307,
Affaire du mois N°5 Octobre 2016
27 septembre 2016, 4éme chambre, N°1601825.
Affaire du mois N°4 Mai 2016
12 mai 2016 - 2ème chambre - N° 1401479.
Affaire du mois N°3 Avril 2016
12 avril 2016 - 4ème chambre - N°s 1400102 et 1401949 - Société Spontex
TA AMIENS, 15 décembre 2015, N°1401806
01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux ...
TA AMIENS 17 février 2015 N°1301505
44-045-06 Nature et environnement. Faune et flore. Animaux sauvages.Inscription d’une espèce sur la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 du C ...
Affaire du mois N°2 Mars 2016
2 février 2016 – 4ème chambre – n° 1302925 – commune de Demuin et autres dégradation anormale d'un chemin rural par des transports intensifs de be ...
Le port du voile islamique par les mères d'élèves accompagnant une sortie scolaire
Conclusions de M. Christophe Binand, rapporteur public, sous TA Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797, Mme Loubna A.
Affaire du mois N°1 Février 2016
18 janvier 2016 – juge des référés - n° 1503543, 1503544 et 1503541 - SCEA Cote de la justice.
